Depuis le 03/02/2016, l'enregistrement d’appareils médicaux lourds d'imagerie médicale est obligatoire. La base juridique de l’enregistrement est déterminée dans l’A.R. du 19 janvier 2016. L’enregistrement devra se faire dans le cadastre national des appareils d'imagerie médicale.

Quels sont les objectifs du cadastre national des appareils d'imagerie médicale?

Le cadastre national permettra de cartographier les appareils installés dans notre pays et s'avèrera être un outil important dans l’établissement de politique future portant sur l'appareillage médical lourd d'imagerie médicale. Outre les autorisations et les agréments nécessaires, l'enregistrement dans ce cadastre sera une condition indispensable au remboursement des examens réalisés avec l'appareil.

Quelles données et comment les mettre à disposition?

L’enregistrement est obligatoire pour les types d’appareils suivants:

  • CT
  • PET, en ce compris les PET-CT et PET-IRM
  • SPECT-CT
  • IRM

Le document ‘Notification des appareils médicaux lourds' devra être complété de façon complète et correcte et envoyé à l’adresse e-mail générique : info.aimbv@health.fgov.be. Les données qui doivent être mises à disposition sont spécifiées dans ce document.

Si l’appareil concerné est mis hors service, il vous faudra alors remplir le document ‘Notification de changement de statut des appareils médicaux lourds' et l’envoyer à l’adresse mail mentionnée ci-dessus.

Après réception provisoire d’un appareil, les fournisseurs affiliés à beMedTech devront fournir, dans les 10 jours ouvrables, une attestation contenant des informations sur l’appareil à info.aimbv@health.fgov.be. Ce formulaire doit uniquement être envoyé par les fournisseurs au service datamanagement.

Vous trouverez ici le nom correct, le numéro d’agrément ainsi que le numéro de campus pour votre hôpital.

 

Contact information

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction Générale des Soins de Santé
Service Data et Information Stratégique
Eveline Depuijdt, chef de cellule Datamanagement