Le RCM est un enregistrement des données administratives et médicales anonymisé. A partir du 4e trimestre de l’année d’enregistrement 1990 jusqu’à l’année d’enregistrement 2007, tous les hôpitaux généraux non pscychiatrique étaient tenus de mettre à disposition leurs données au SPF Santé publique. La base légale du RCM est l’Arrêté Royal du 6 décembre 1994. Depuis l’année d’enregistrement 2008, le RCM a été remplacé par le Résumé Hospitalier Minimum (RHM) .
Quels étaient les objectifs du RCM?
Le soutien à l’administration par la politique de santé sur base du RCM, entre autres :
- déterminer les besoins en équipements hospitaliers ;
- définir les normes d’agrément qualitatives et quantitatives des hôpitaux et de leurs services ;
- organiser le financement des hôpitaux ;
- déterminer la politique relative à l’exercice de l’art de guérir ;
- définir une politique épidémiologique.
Quelles données?
Vous trouverez un aperçu des données à enregistrer et des règles spécifiques d’enregistrement dans la rubrique Directives.
Besoin de données?
Si vous êtes intéressé par l'obtention de Résumé Clinique Minimum, veuillez envoyer un e-mail à adhoc_admDM@health.fgov.be.
Coordonnées de contact
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction Générale des Soins de Santé
Service Data et Information Stratégique