Le RCM est un enregistrement des données administratives et médicales anonymisé. A partir du 4e trimestre de l’année d’enregistrement 1990 jusqu’à l’année d’enregistrement 2007, tous les hôpitaux généraux non pscychiatrique étaient tenus de mettre à disposition leurs données au SPF Santé publique. La base légale du RCM est l’Arrêté Royal du 6 décembre 1994. Depuis l’année d’enregistrement 2008, le RCM a été remplacé par le Résumé Hospitalier Minimum (RHM) .

Quels étaient les objectifs du RCM?

Le soutien à l’administration par la politique de santé  sur base du RCM,  entre autres :

  • déterminer les besoins en équipements hospitaliers ;
  • définir les normes d’agrément qualitatives et quantitatives des hôpitaux et de leurs services ;
  • organiser le financement des hôpitaux ;
  • déterminer la politique relative à l’exercice de l’art de guérir ;
  • définir une politique épidémiologique.

Quelles données?

Vous trouverez un aperçu des données à enregistrer et des règles spécifiques d’enregistrement dans la rubrique Directives.

Besoin de données?

Etape 1 :

Afin de trouver les données dont vous avez besoin, cliquez sur Publications.

Etape 2 :

Vous n'avez pas trouvé les données souhaitées ou elles sont incomplètes? Envoyez vos questions et/ou remarques via ce formulaire à adhoc_admDM@health.fgov.be.

Contact information

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction Générale des Soins de Santé
Service Data et Information Stratégique
Eveline Depuijdt, chef de cellule Datamanagement