TABLE DES MATIÈRES

Information générale

6 % de la population belge boit trop d'alcool : pour les femmes, la limite se situe à plus de 14 verres par semaine, et pour les hommes à plus de 21 verres. Cela a non seulement des conséquences sur la santé publique et les soins de santé, mais également sur la sécurité, l'économie, ... .

La consommation d'alcool chez les jeunes, surtout, inspire de l'inquiétude : près d'un jeune de moins de seize ans sur trois boit régulièrement de l'alcool, et un sur cinq en consomme tant en semaine que le week-end. Les risques encourus par les jeunes s'avèrent néanmoins beaucoup plus importants, également sur le long terme.
En date du 17 juin 2008, les ministres de la santé publique de notre pays ont signé une déclaration conjointe afin de coordonner toutes les mesures et actions contre l'abus d'alcool. C'est ainsi qu'a également été élaborée l'interdiction de la vente d'alcool aux jeunes, en vigueur depuis le 10 janvier 2010 et contrôlée par le SPF Santé publique.

 

Pourquoi l'alcool est-il si dangereux pour les jeunes ?

Les enfants et les jeunes sont plus vulnérables que les adultes par rapport aux effets de l’alcool car leur cerveau se trouve encore en plein développement. Ils ne peuvent pas encore aussi bien évaluer les dangers et courent donc un risque plus grand en termes d'accidents, de violences, d'automutilation et de comportement sexuel à risque s'ils sont saouls. Les jeunes qui consomment de l'alcool sont en outre confrontés à des troubles sévères de l'apprentissage et à des troubles de la mémoire.

Celui qui commence à boire en étant jeune, court un plus grand risque, à l'âge adulte, d'abus d'alcool et de problèmes sociaux et de santé.

 

Interdiction de la vente d'alcool aux jeunes

Dans notre pays, il est interdit :

  • de vendre, de servir ou d'offrir de l'alcool (Par « alcool », on entend toute boisson ou tout produit dont la teneur en alcool est supérieure à 0,5 % du volume, p. ex. la bière et le vin) aux jeunes de moins de seize ans;
  • de vendre, de servir ou d'offrir des boissons spiritueuses (Par « boisson spiritueuse », on entend toute boisson distillée d'un titre alcoométrique excédant 1,2 % ou toute boisson fermentée d'un titre alcoométrique excédant 22% - Article 16 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. Les alcopops, la vodka, le whisky, le gin, le genièvre, la liqueur, le cognac, … ainsi que les cocktails à base de ces alcools en sont quelques exemples) aux jeunes de moins de dix-huit ans.

Les exploitants d'établissements Horeca et le personnel de magasin peuvent demander une preuve de l'âge. Il peut s'agir de la carte d'identité ou de tout autre document valable permettant de démontrer son âge, p. ex. une carte d'étudiant. En cas de doute, il est conseillé au vendeur de refuser de vendre de l'alcool car il reste toujours responsable. 

Les distributeurs automatiques d'alcool ou de boissons spiritueuses doivent disposer d'un lecteur de carte d'identité pour contrôler l'âge de l'acheteur potentiel. Il est interdit de débrancher ce système.

 

Qui contrôle l'interdiction de la vente d'alcool aux jeunes et quelles sont les sanctions ?

La vente d'alcool aux jeunes est contrôlée par le Service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique. Le service effectue non seulement des contrôles dans les cafés, mais également dans les magasins de quartier, les magasins de nuit et les supermarchés, et lors des festivals et des soirées.

En cas d'infraction, le contrôleur dresse un procès-verbal. Le service juridique du SPF fixe une amende administrative sur base de ce PV. L'amende varie de 156 à 6000 euros en fonction de la gravité de l'infraction. En cas de non-paiement de l'amende, le dossier est transmis au parquet et un procès peut être intenté.

La police peut également contrôler l'interdiction de la vente d'alcool aux jeunes.

Service Inspection Produits de Consommation
SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Eurostation II, 7ième étage
Place Victor Horta 40, Bte 10
1060 Bruxelles

tel 02/524.74.70
fax 02/524.74.99
apf.inspection@health.belgium.be

Pour plus d’informations: Folder Jeunes et alcool

Publicité pour l'alcool

Les Brasseurs belges, la Fédération belge des vins et spiritueux, la Fédération des entreprises de distribution, le Conseil de la publicité, les fédérations du secteur Horeca et des organisations de consommateurs ont signé une convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool, en vigueur depuis le 25 avril 2013.

L'objectif principal de cette convention est de protéger les jeunes contre l'abus d'alcool et d'éviter la publicité et le marketing non fondés. Conformément à cette convention, la publicité pour l'alcool ne peut pas:

  • cibler les jeunes ;
  • présenter la consommation de boissons alcoolisées comme un symbole de maturité ;
  • inciter à une consommation irréfléchie, exagérée ou illégale ;
  • associer la consommation d'alcool à la réussite sociale ou sexuelle, et ne peut pas laisser croire que l'alcool améliore les prestations sportives ou est indispensable à une ambiance de fête ;
  • représenter des personnes conduisant sous l'emprise de l'alcool.

Vous estimez qu'un spot publicitaire ou une annonce ne suit pas ces règles ? Déposez plainte auprès du Jury d'éthique publicitaire sur le site internet www.jep.be .

 

Lutte internationale contre l'abus d'alcool

Union européenne

La stratégie européenne contre l'abus d'alcool, adoptée en 2006, porte sur cinq grands axes :

  • protection des enfants et des adolescents ;
  • diminution du nombre d'accidents de la route ;
  • prévention des répercussions négatives de l'abus d'alcool chez les adultes et sur le lieu de travail ;
  • Information et éducation ;
  • collecte de données sur la consommation d'alcool.

Pour l'application de cette stratégie, l'Union européenne a créé une série d'organismes, les trois principaux étant le Forum Alcool et santé, qui rassemble toutes les parties concernées, le Comité de politique et d'action nationales en matière d'alcool et le Comité chargé de la collecte des données, des indicateurs et des définitions.
http://ec.europa.eu/health/alcohol/policy/index_fr.htm

Par ailleurs, l’Union européenne cofinance une action conjointe des Etats membres visant à réduire les dommages liés à la consommation d’alcool. Cette action se concentre sur trois priorités :

  • fournir des données comparables entre Etats membres ;
  • favoriser la mise en place d’un consensus relatif aux recommandations en matière de consommation maximale ;
  • faciliter les échanges de bonnes pratiques entre Etats membres.

http://www.rarha.eu/Pages/default.aspx

 

Organisation mondiale de la santé

La stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool de l'Organisation mondiale de la santé date de 2009 et est destinée à appuyer la politique menée par les États membres. Les actions locales et nationales sont en effet plus efficaces lorsqu'elles s'inscrivent dans une approche plus globale.

Cette stratégie porte également sur cinq grands objectifs :

  • une plus grande conscience de la problématique ;
  • une base de données plus solide ;
  • un appui technique plus important aux États membres ;
  • des partenariats renforcés ;
  • un contrôle plus efficace, qui est mieux appliqué.

Cette stratégie encourage également les États membres à entreprendre des actions nationales dans dix domaines d'action spécifiques, parmi lesquels la lutte contre l'alcool au volant, la politique de prix des boissons alcoolisées, ...

Un Plan d'action européen 2012-2020  a été développé sur la base de cette stratégie globale. Les principaux objectifs de ce plan d'action sont notamment les suivants : donner des conseils avisés aux États membres, fixer des priorités pour les actions européennes, ancrer la collaboration internationale, ... En fonction de leur situation spécifique, les États membres reçoivent des propositions concrètes d'actions dans les dix domaines de la stratégie nationale.

 

Données relatives à la consommation d'alcool

« La consommation d'alcool  » est un rapport basé sur l'enquête nationale de santé menée en 2013 par l'Institut scientifique de santé publique (ISP). Cette enquête est réalisée tous les cinq ans auprès de 10.000 Belges.

La « European School Survey on Alcohol and Drugs » (ESPAD) est une enquête organisée auprès des jeunes âgés de 15-16 ans dans toute l'Europe. Les derniers résultats datent de 2011 et contiennent des données spécifiques à la Belgique .

Le « Health Behaviour in School-Aged Children » (HBSC) est une enquête organisée tous les quatre ans auprès d'enfants âgés de 11, 13 et 15 ans sur leur bien-être, leur environnement social et leurs comportements ayant une incidence sur la santé. Les derniers résultats datent de 2011 et contiennent des données spécifiques à la Belgique  .

 

Document

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Contact information

Kurt Doms
Chef de la Cellule Drogues

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Tél.: 02/524.86.18

Katia Huard
Collaborateur de la Cellule Drogues

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Tél.: 02/524.86.14