Dans le secteur HORECA

Depuis le 1er juillet 2011, la loi du 22 décembre 2009  instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac impose que tous les établissements HORECA de notre pays (restaurants, tavernes et tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, ...) sont des espaces non-fumeurs. L'interdiction de fumer s'applique en permanence, même lors de fêtes privées et en dehors des heures d'ouverture. Les pictogrammes d'interdiction doivent être apposés de façon bien visible à l'entrée et dans l'établissement lui-même. La présence de cendriers n'est pas autorisée.

Il est encore permis de fumer au fumoir, mais celui-ci doit répondre à certaines conditions :

  •  Il doit s'agir d'un local fermé, dont la porte est toujours close.
  • Sa surface occupe maximum 25 % de la superficie totale de l’établissement.
  • Un système d'extraction de fumée doit y être installé (débit minimal : surface du fumoir x 15m³/h).
  • Le service de boissons ou de nourriture y est interdit. Le client peut toutefois emporter sa boisson. Le personnel de l'établissement peut uniquement venir nettoyer et débarrasser.
  • Aucun service ne peut y être offert (p. ex. télévision, jeux de hasard, distributeur automatique, ...).
  • Le fumoir ne peut être une zone de passage vers un autre lieu public ou vers les WC.

Il est également permis de fumer en terrasse, à condition que celle-ci soit complètement ouverte sur un côté.

De nombreux bars à chichas ont vu le jour au cours de ces dernières années, ce qui pourrait donner l'impression que ce produit n'est pas soumis à l'interdiction de fumer. Ce n'est pas exact : tant le fumeur que l'exploitant peuvent faire l'objet de poursuites pour l'utilisation d'une pipe à eau dans un lieu où l'interdiction de fumer est d'application.

L’interdiction de fumer concerne également la cigarette électronique, qu'elle contienne ou non du tabac.

Pour plus d’informations: Folder Horeca sans tabac

 

Dans les lieux publics

Les lieux publics sont les magasins et centres commerciaux, les gares et aéroports, les transports en commun (bus, métro, tram, train, ...), les centres sportifs, salles de cinéma, salles paroissiales, centres culturels, maisons de jeunes, ... .

Tous ces locaux sont soumis à une interdiction générale de fumer, même les clubs qualifiés de privés. Cette interdiction instaurée par la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac s'applique également en dehors des heures d'ouverture. Les pictogrammes d'interdiction doivent être apposés de façon bien visible à l'entrée et dans le local lui-même.

Le propriétaire ou l'exploitant du lieu public peut toutefois installer un fumoir conformément aux conditions légales.

 

Sur le lieu de travail

Tous les lieux de travail fermés et les équipements sociaux en Belgique sont également des espaces non-fumeurs. Un fumoir est toutefois autorisé (conformément aux conditions légales).

 

Loi

Document

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