Étiquetage et avertissements

L’arrêté royal du 05 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac impose que Tous les produits du tabac vendus en Belgique portent obligatoirement un avertissement de santé sur leur emballage.

Les paquets de cigarettes doivent en outre porter un avertissement combiné, composé d'un texte et d'une illustration. Les images sont explicites et visent à effrayer les fumeurs. L'Union européenne a défini quatorze avertissements différents, qu'il faut utiliser en alternance. De plus, le message doit toujours mentionner les coordonnées de la ligne Tabac stop.

 

Interdiction de la vente aux personnes de moins de seize ans

En Belgique, la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits interdit dans son article 6 la vente de produits du tabac aux personnes de moins de seize ans est interdite. Le vendeur est autorisé à demander à un jeune qui veut acheter des cigarettes de présenter une preuve de son âge. Ce peut être la carte d'identité ou tout autre document valable.

La vente de produits du tabac par des distributeurs automatiques est également réglementée pour éviter la vente à des personnes de moins de seize ans. Les distributeurs automatiques doivent être installés dans un local fermé et ne peuvent être déverrouillés et activés que par des personnes âgées de plus de seize ans. L'exploitant/le propriétaire du local où le distributeur est installé est toujours responsable.

 

Publicité et parrainage (sponsoring)

La publicité et le parrainage en faveur du tabac, des produits à base de tabac et des produits similaires sont interdits dans notre pays.

La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits dans son article 7 interdit notamment «toute communication ou action qui vise, directement ou indirectement, à promouvoir la vente, quels que soient l'endroit, le support ou les techniques utilisés ».

Quelques exceptions sont toutefois prévues pour:

  • la publicité faite dans des journaux et périodiques édités en dehors de l'Union européenne;
  • la publicité faite dans des publications exclusivement destinées aux professionnels du secteur du tabac;
  • la publicité occasionnelle dans le cadre de la communication au public d'événements à l'étranger;
  • l'affichage de la marque du tabac à l'intérieur et sur la façade des magasins de tabac et des kiosques à journaux qui vendent des produits du tabac.

Les producteurs qui souhaitent utiliser leur marque de tabac pour de la publicité dans un autre domaine doivent obtenir à cet effet une autorisation du ministre de la Santé publique.