Coronavirus - actualité: rappel

 

L’interdiction de vente en ligne pour les produits à base de tabac, les cigarettes électroniques (ou composants) et les flacons de recharge (avec nicotine) et les produits à fumer à base de plantes reste en vigueur

LA VENTE EN LIGNE DE TABAC ET DE PRODUITS SIMILAIRES RESTE ÉGALEMENT INTERDITE PENDANT LA CRISE DU CORONA

Nous traversons une période difficile et les commerçants sont eux aussi durement touchés. Tous les magasins qui ne vendent pas de produits essentiels, sont fermés jusqu’au 5 avril 2020 (avec une prolongation possible). Les produits à base de tabac, les cigarettes électroniques (ou composants) et les flacons de recharge (avec nicotine) et les produits à fumer à base de plantes ne sont pas considérés comme essentiels, ce qui signifie dans la pratique que les magasins de tabac et d’e-cigarettes sont temporairement fermés.  

Le SPF Santé publique insiste sur le fait que ces produits ne peuvent pas être vendus sur internet via des boutiques en ligne. Ce type de vente est interdite par la loi.

Par conséquent, la livraison à domicile de ce type de produits est également interdite. Ils restent cependant disponibles dans les épiceries, les supermarchés, les librairies et les magasins de nuit.

Dans l’intérêt de tous, la loi doit continuer à être respectée et ce, même en temps de crise.

Les contrôleurs de santé publique veillent au respect des dispositions légales en la matière.

Vous pouvez adresser vos questions éventuelles au SPF Santé publique en envoyant un mail à l’adresse apf.inspec@health.fgov.be

Législation:

- Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

- Arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes

 

Étiquetage et avertissements

Paquet standardisé

L’arrêté royal du 13 avril 2019 relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau ainsi que l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 relatif aux conditions de neutralité et d’uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau ont été publiés le 17 mai 2019 au Moniteur Belge.

Ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2020, excepté pour les détaillants pour lesquels ils entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Ceci implique que les paquets de cigarettes, de tabac à rouler et de tabac à chicha seront standardisés, c’est-à-dire qu’ils auront tous la même couleur et le même aspect. Tous les autres couleurs, logos, graphiques sont interdits ; seule la dénomination commerciale peut être présente sur les paquets selon une certaine typographie. 

L’arrêté royal du 05 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac impose que Tous les produits du tabac vendus en Belgique portent obligatoirement un avertissement de santé sur leur emballage.

Les paquets de cigarettes doivent en outre porter un avertissement combiné, composé d'un texte et d'une illustration. Les images sont explicites et visent à effrayer les fumeurs. L'Union européenne a défini quatorze avertissements différents, qu'il faut utiliser en alternance. De plus, le message doit toujours mentionner les coordonnées de la ligne Tabac stop.

 

Interdiction de la vente aux personnes de moins de dix-huit ans

En Belgique, la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits interdit dans son article 6 la vente de produits du tabac aux personnes de moins de dix-huit ans est interdite. Le vendeur est autorisé à demander à un jeune qui veut acheter des cigarettes de présenter une preuve de son âge. Ce peut être la carte d'identité ou tout autre document valable.

La vente de produits du tabac par des distributeurs automatiques est également réglementée pour éviter la vente à des personnes de moins de dix-huit ans. Les distributeurs automatiques doivent être installés dans un local fermé et ne peuvent être déverrouillés et activés que par des personnes âgées de plus de dix-huit ans. L'exploitant/le propriétaire du local où le distributeur est installé est toujours responsable.

 

Publicité et parrainage (sponsoring)

La publicité et le parrainage en faveur du tabac, des produits à base de tabac et des produits similaires sont interdits dans notre pays.

La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits dans son article 7 interdit notamment «toute communication ou action qui vise, directement ou indirectement, à promouvoir la vente, quels que soient l'endroit, le support ou les techniques utilisés ».

Quelques exceptions sont toutefois prévues pour:

  • la publicité faite dans des journaux et périodiques édités en dehors de l'Union européenne;
  • la publicité faite dans des publications exclusivement destinées aux professionnels du secteur du tabac;
  • la publicité occasionnelle dans le cadre de la communication au public d'événements à l'étranger;
  • l'apposition de la marque d'un produit de tabac sur des affiches à l'intérieur et sur la devanture de magasins de tabac et de magasins de journaux qui vendent des produits de tabac.

Les producteurs qui souhaitent utiliser leur marque de tabac pour de la publicité dans un autre domaine doivent obtenir à cet effet une autorisation du ministre de la Santé publique.