Coûts liés aux prélèvements d’organes

Le coût d’un prélèvement post-mortem est mentionné au Moniteur Belge depuis décembre 1989. Il englobe :

  • La surveillance et la mise en condition d’un donneur en vue d’un prélèvement d’organes destiné à la transplantation,
  • Le prélèvement post-mortem d’un organe et sa conservation en vue  d’une transplantation.

A partir du diagnostic de mort cérébrale comprenant un tel objectif, plus aucune prestation n’est facturée à l’organisme de sécurité sociale du « donneur ».

Dès lors, les prestations sont portées en compte à la mutuelle des receveurs pour autant que le receveur ait bénéficié de la transplantation. Elles comprennent tous les frais y afférents, médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ainsi que tous les frais de transports.

Lorsqu’il s’agit d’un organe prélevé à l’étranger et que les frais de transport sont supérieurs à l’intervention prévue par les mutuelles, le Collège des Médecins Directeurs (INAMI) peut accorder une intervention financière plus élevée.

 Coûts liés aux transplantations

En 2007, les critères pour être inscrit en qualité de candidat receveur dans un centre de transplantation belge ont été légèrement modifiés.

Désormais, le candidat receveur doit soit, être de nationalité belge ou de nationalité d’un des états membres d’Eurotransplant, soit être domicilié depuis 6 mois au moins en Belgique ou dans un des états membres d’Eurotransplant.

Les frais d’inscription à Eurotransplant sont pris en charge par l’INAMI quand la transplantation a été effectuée.

 

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