Depuis le 13 juin 1986, la Belgique s’est dotée d’une loi sur le prélèvement et la transplantation d’organes.

Cette loi est basée sur le consentement implicite ou présumé dit « Opting Out » ou « Qui ne dit mot consent ».

Cette loi s’applique aux prélèvements d’organes ou de tissus d’un corps d’une personne, appelée donneur, en vue de la transplantation de ces organes ou tissus à des fins thérapeutiques sur le corps d’une autre personne appelée receveur.

Depuis, le législateur a également adopté une loi réglant plus particulièrement le prélèvement de tissus et cellules ainsi que l’utilisation du matériel corporel humain pour la recherche scientifique. Cette loi de 2008, entrée en vigueur en 2009, prévoit des règles spécifiques en matière de consentement pour le prélèvement de tissus et cellules sur des personnes vivantes, mais renvoie aux normes de consentement de la loi de 1986 pour le prélèvement sur des personnes décédées.

Les donneurs visés par cette législation peuvent être vivants ou décédés.

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