Notification des produits cosmétiques par les distributeurs

S’ils traduisent l’étiquetage d’un produit cosmétique, les distributeurs doivent notifier certains éléments, dont sa nouvelle dénomination, dans la base de données européenne CPNP (Cosmetic Products Notification Portal). Les informations pratiques sont disponibles sur le site de la Commission européenne .

Pour vous aider, le Service Inspection du SPF Santé publique a édité un folder si vous décidez de distribuer des cosmétiques.

 

Notification des effets indésirables graves

Les effets indésirables graves doivent être notifiés sans délai par les distributeurs qui en ont connaissance au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement via cosmetovig@health.fgov.be  .

Un «effet indésirable» est une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique.

Un « effet indésirable grave » est un effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès.

Les formulaires de notification et des lignes directrices pour la notification des effets indésirables graves sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

 

Etiquetage

Les distributeurs vérifient l’étiquetage des produits cosmétiques et notamment que les mentions obligatoires sont indiquées dans la ou les langue(s) de leur région.