Droits du patient

Depuis 2002, la Belgique dispose d’une loi qui définit clairement vos droits en tant que patient. En même temps, cette loi établit les bases d'une relation bonne et durable entre le patient et le soignant.

Sur cette page, vous trouverez plus d’informations sur :

• les droits que vous avez en tant que patient et la manière dont ceux-ci peuvent être exercés en cas d’incapacité ;
• le rôle des services de médiation dans les hôpitaux et des plates-formes de concertation en santé mentale si vous estimez qu‘un de vos droits du patient n’est pas respecté par un soignant dans un hôpital ou un certain établissement de soins en santé mentale ;
• le rôle du service de médiation fédéral si vous estimez qu'un de vos droits du patient n’est pas respecté par un soignant dans le secteur extrahospitalier.

Brochure

Tant pour le patient que pour le praticien professionnel, toutes les informations sur la loi relative aux droits du patient a été toutes regroupées dans une brochure très accessible : Loi 'Droits du patient' - Dans une bonne relation, on sait ce que l'autre peut apporter.

Vous pouvez télécharger la brochure ou la commander via ce lien.

Campagne 2021 « patients seniors » : focus sur la personne de confiance et sur le représentant du patient 

Le SPF Santé publique lance le 19 avril 2021 une campagne destinée au public patients seniors.  L’objectif est de mieux faire connaître auprès de ce public la possibilité de désigner une personne de confiance et/ou un représentant dans le cadre des soins de santé.

Dans une première phase, les maisons de repos et de soins recevront un e-mail leur permettant de commander le matériel de la campagne.

Dans une seconde phase, la campagne touchera d’autres secteurs impliquant les patients seniors, tels que les soins à domicile, les services de gériatrie des hôpitaux, les centres de revalidation, etc. En savoir plus

Vidéos

Le SPF Santé publique a développé un nouvel instrument de promotion visant à mieux faire connaître la loi relative aux droits du patient. Il met en ligne 8 vidéos (en français et en néerlandais) concernant les droits et la collaboration du patient dans la relation de soins. En savoir plus

Colloque "Communication praticien-patient"

Le 24 novembre 2017, le SPF Santé publique a organisé un colloque sur le thème "La communication praticien-patient". Sur cette page, vous trouverez plus d'informations sur ce colloque et les présentations des orateurs.

La Commission fédérale Droits du patient

Cette Commission est composée de représentants de patients, de praticiens professionnels, d’hôpitaux et d’organismes assureurs. Elle a pour mission principale de formuler des avis au Ministre de la Santé concernant l’application de la loi relative aux droits du patient. Sur cette page, vous trouverez plus d'informations sur le fonctionnement, les missions et publications de cette Commission.

Plus d’informations…

Vous avez des questions supplémentaires sur la loi et sur le fonctionnement des services de médiation? Contactez la cellule « Droits du patient » :

• Tel. : +3225248521
• E-mail : mediation-droitsdupatient@health.fgov.be