Droits du patient

Depuis 2002, la Belgique dispose d’une loi qui définit clairement vos droits en tant que patient. En même temps, cette loi établit les bases d'une relation bonne et durable entre le patient et le soignant.

Cette loi a été modifiée par la loi du 6 février 2024 modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant des dispositions en matière de droits du patient dans d’autres lois en matière de santé.

La loi du 6 février 2024 apporte quelques nouveaux repères à propos de la relation professionnel de la santé-patient, à propos du rôle des proches du patient et à propos de la médiation. Vous trouverez ici un résumé qui reprend les principaux changements.

Compte tenu du cadre légal des droits du patient modifié, les pages de ce site web doivent être réactualisées. Cette reconstruction se fera petit-à-petit.  

Le SPF envisage également de concevoir une nouvelle brochure relative à la loi Droits du patient.

Sur cette page, vous trouverez plus d’informations sur :

• le texte de la loi relative aux droits du patient, telle que modifiée par la loi du 6 février 2024
• le rôle des services de médiation dans les hôpitaux et des plates-formes de concertation en santé mentale si vous estimez qu‘un de vos droits du patient n’est pas respecté par un soignant dans un hôpital ou un certain établissement de soins en santé mentale ;
• le rôle du service de médiation fédéral si vous estimez qu'un de vos droits du patient n’est pas respecté par un soignant dans le secteur extrahospitalier.

Vidéos

Le SPF Santé publique a développé un instrument de promotion visant à mieux faire connaître les droits du patient. Il met en ligne 8 vidéos (en français et en néerlandais) concernant les droits et la collaboration du patient dans la relation de soins.  En savoir plus

La Commission fédérale Droits du patient

Cette Commission est composée de représentants de patients, de praticiens professionnels, d’hôpitaux et d’organismes assureurs. Elle a pour mission principale de formuler des avis au Ministre de la Santé concernant l’application de la loi relative aux droits du patient. Sur cette page, vous trouverez plus d'informations sur le fonctionnement, les missions et publications de cette Commission.

Plus d’informations…

Vous avez des questions supplémentaires sur la loi et sur le fonctionnement des services de médiation? Contactez la cellule « Droits du patient » :

• Tel. : +3225248521
• E-mail : mediation-droitsdupatient@health.fgov.be