Les informations ci-dessous donnent une image du système belge des soins de santé : de ses caractéristiques, des acteurs des soins de santé, de la réglementation, de vos droits en tant que patient, etc.

En Belgique, vous pouvez choisir votre dispensateur de soins* librement. C’est ainsi que vous avez directement accès aux soins spécialisés ou à un hôpital. Vous pouvez toujours demander un deuxième avis* ou changer de dispensateur de soins. En outre, les établissements de soins* de santé sont librement accessibles et très disponibles.

En Belgique, les médecins disposent de la liberté thérapeutique et de diagnostic. Ils peuvent, en accord avec le patient, décider du traitement le plus approprié.
Le système belge de soins de santé offre un large éventail d’établissements de soins de santé, tant en nombre qu'en répartition géographique et en diversité.

Consultez notre aperçu des dispensateurs de soins en Belgique. Ce site ne fournit pas d’informations sur les soins de longue durée et l'aide pour accomplir des tâches quotidiennes courantes (car ils ne sont pas couverts par la directive européenne 2011/24/UE)


LISTE DES PROFESSIONS REGLEMENTEES DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE :

Par ailleurs, 4 pratiques non conventionnelles* sont également réglementées en Belgique :

Plusieurs propositions de loi sont actuellement en cours d'élaboration afin de reconnaître et ainsi protéger les professions en question :

  • Orthopédagogue clinique
  • Psychothérapeute
  • Psychologue clinique 

Normes et agréments

La liste des différentes professions de soins a pour caractéristique que chaque profession est individuellement définie par la législation (l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé). La procédure obligatoire d’agrément et d’enregistrement des diplômes requis par profession garantit que les formations spécifiques requis sont agréées, que la formation professionnelle adaptée a été suivie, qu'ils se sont recyclés de façon permanente et qu'il est satisfait aux conditions fixées par la réglementation.

Les praticiens des soins* cités dans la législation doivent faire enregistrer leur diplôme. Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) leur donne alors un numéro de visa, qui leur donne accès à l'exercice de la profession.

L'agrément protège le patient, dans le but de garantir la qualité des soins et de lutter contre les abus. Dans la législation, il est décrit ce que peuvent et ne pas faire les prestataires individuels de soins*. Certains actes* ou prestations de soins* sont réservés à ces catégories professionnelles. Par exemple, seul un praticien légal de l'art pharmaceutique peut préparer et vendre des médicaments. Une personne qui ne satisfait pas aux conditions ou qui n’a pas d’agrément et effectue malgré tout des prestations de soins* de diverse nature ou se présente comme un prestataire de soins agréé, se rend coupable d'exercice illégal de la profession concernée et s'expose à des poursuites pénales.

Certains prestataires de soins individuels peuvent porter un titre professionnel particulier* ou se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière*. Afin d'obtenir ces titres ou qualifications, ils doivent répondre à certains critères et être agréés par le ministre compétent.

En tant que patient, il est important que vous vous assuriez en toute occasion qu'un prestataire de soins individuel* peut exercer légalement sa profession. Un prestataire de soins individuel est également tenu d'informer le patient de son statut d'agrément*.

Si vous souhaitez savoir si un prestataire de soins individuel est agréé, contactez le call center.

 


Remboursement

Pour les personnes ayant leur assurance maladie en Belgique (INAMI), les prestations de soins, le traitement et les honoraires peuvent faire l'objet d'un remboursement s'ils satisfont à certaines conditions. Toutes les professions de soins et toutes les prestations n'entrent pas en ligne de compte pour cela. Des listes de prestations par profession de santé sont établies dans ce que l'on appelle la "nomenclature"*, auxquelles est attribué un code qui détermine la hauteur du remboursement.

Concernant le remboursement des coûts pour les honoraires, les traitements et les soins dispensés, les personnes ayant leur assurance maladie dans un autre Etat Membre doivent prendre contact avec leur propre assureur maladie ou avec le Point de Contact National du pays dans lequel ils sont assurés.

Chaque année, la Cellule "Planification de l'offre des professions des soins de santé" du SPF Santé Publique publie un rapport statistique par profession de santé reconnue et enregistrée sur le nombre, l’évolution, le sexe, l’âge et la répartition géographique par région et province des praticiens de la santé "agréés". Consultez les rapports de la Commission planification - offre médicale.
 


* Voir Glossaire