Cette rubrique contient des informations relatives aux factures des prestataires de soins et les prix des prestations de santé en Belgique:
Quelles informations figurent sur votre facture?
Si vous avez reçu des soins médicaux en Belgique, alors le prestataire de soins individuel (médecin, dentiste, praticien de l’art infirmier, etc.) ou l’hôpital vous remet une facture comprenant les soins dispensés et le montant payé.
Si ces soins ressortissent aux prestations de l’assurance maladie obligatoire*, alors on leur attribuera un code de 6 chiffres. Ce code correspond à une prestation spécifique de la « nomenclature des prestations de santé ».
Qu’est-ce que la « Nomenclature des prestations de santé »?
La nomenclature des prestations de santé est une liste codée des prestations que l’assurance maladie obligatoire rembourse totalement ou en partie.
Via l’application Nomensoft sur le site de l’INAMI, vous pouvez pour chaque numéro de code :
- retrouver le libellé de la prestation de santé, et
- vérifier si le prix attesté est correct.
Les médicaments (spécialités pharmaceutiques) remboursés totalement ou en partie par l’assurance maladie obligatoire, sont également fixés. Via l’application « Spécialités pharmaceutiques » sur le site web de l’INAMI vous trouverez de plus amples informations à ce sujet.
Tous les prestataires de soins appliquent-ils les mêmes prix?
En Belgique, des négociations se tiennent annuellement ou tous les deux ans concernant les prix que les prestataires de soins peuvent porter en compte. Les prix négociés sont fixés via une convention ou accord conclu entre les représentants d’une catégorie professionnelle de prestataires de soins et les représentants des mutualités.
Les prestataires de soins doivent faire savoir s’ils appliqueront ou non les prix négociés:
- les prestataires de soins qui appliquent les prix négociés sont « conventionnés ». Pour les soins qu’ils ont dispensés vous ne devez payer que le ticket modérateur, sans aucun supplément.
- les prestataires de soins qui n’appliquent pas les prix négociés, sont « non-conventionnés ». Ils fixent librement leurs prix et vous devez, en plus du ticket modérateur, payer les éventuels suppléments.
Certains prestataires de soins appliquent les prix négociés à certains moments mais pas à d’autres: ils sont alors « partiellement conventionnés ».
Vous pouvez vérifier si un prestataire de soins individuel est conventionné ou non via l'application « Trouver un prestataire » sur le site web de l’INAMI.