Les hôpitaux psychiatriques* sont des hôpitaux qui se consacrent exclusivement à l'offre de soins aux patients nécessitant des soins psychiatriques.
Non seulement les hôpitaux psychiatriques, mais aussi les hôpitaux généraux peuvent assurer la prise en charge de ce type de patients, au sein d'un service psychiatrique hospitalier*.
Flandre :
Veuillez trouver ici un aperçu des hôpitaux psychiatriques agréés en Flandre.
Commission communautaire française (COCOF) :
Les hôpitaux psychiatriques* agréés par la Commission communautaire française sont des hôpitaux psychiatriques destinés aux enfants et adolescents.
La commission communautaire française agrée aussi des initiatives d'habitation protégée qui assurent l'hébergement et l'accompagnement des personnes qui ne nécessitent pas un traitement continu en hôpital et qui, pour des raisons psychiatriques, doivent être aidées dans leur milieu de vie et de logement pour l'acquisition d'aptitudes sociales et pour lesquelles des activités de jour adaptées doivent être organisées (Arrêté Royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des IHP – art 2).
Services psychiatriques hospitaliers
Les enfants et les adultes qui nécessitent des soins psychiatriques peuvent faire appel aux services psychiatriques d'un hôpital général* (HG) ou d'un hôpital psychiatrique* (HP). Ces services offrent des soins psychiatriques urgents et non urgents. Ils assurent également le traitement intensif de patients adultes présentant des troubles du comportement et/ou agressifs.
Agrément
Tout service psychiatrique hospitalier* doit répondre à certaines normes* pour obtenir un agrément de même qu'un financement.
Commission communautaire française (COCOF) :
2 hôpitaux psychiatriques et 5 Initiatives d’habitations protégées sont agréés par la Commission communautaire française.
Leur agrément se fait sur base de normes générales et spécifiques inscrites dans la Loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins coordonnés le 10 juillet 2008 et dans l’Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 déterminant les modalités d’agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d’habitations protégées et associations d’institutions et services psychiatriques, modifié par l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992.
Qualité des soins et sécurité du patient
Commission communautaire française (COCOF) :
Le service hospitalier est tenu de respecter la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
Région Wallone :
La Wallonie n’a pas développé d’approche qualitative spécifique même si elle est compétente pour élaborer des normes complémentaires notamment en matière de qualité. Son travail d’inspection repose donc à ce jour uniquement sur l’évaluation d’indicateurs d’organisation (exemple: normes en personnel) et quelques fois sur l’évaluation d’indicateurs de processus (exemple: les inspecteurs vérifient si les registres de mise en isolement sont bien utilisés).
Parallèlement aux inspections dans le cadre des procédures d’agrément, elle élabore parfois des recommandations sur un sujet précis ou sur l’interprétation d’une norme (exemple: recommandations relatives à la privation de liberté en psychiatrie) et elle organise une concertation régulière avec les fédérations hospitalières sur différents sujets.
La Wallonie dispose par ailleurs depuis peu d’une plate-forme qui regroupe tous les acteurs de la santé (administrations, fédérations, organismes assureurs, écoles de santé publique) qui poursuit 5 objectifs :
- réfléchir sur l’évolution des normes;
- produire des indicateurs;
- préparer et accompagner le déploiement de processus d’accréditation;
- articuler l’inspection/l’agrément et l’accréditation;
- échanger les pratiques notamment en termes de processus.
Contrôle et évaluation
La Flandre:
Un hôpital psychiatrique est contrôlé et évalué par le biais d’audits et d’inspections.
Un audit est une radioscopie de l’ensemble de l’hôpital. Un tel audit est effectué lors de la prolongation de l’agrément d’un hôpital, au moins tous les cinq ans. Une équipe multidisciplinaire composée d’un psychiatre, d’un psychologue et d’infirmiers va vérifier sur place si l’hôpital satisfait aux normes d’agrément.
Les audits remplissent une double fonction :
• d’une part, l’équipe d’audit contrôle les normes d’agrément ;
• d’autre part, l’auditeur incite les hôpitaux à s’améliorer.
Une inspection est en fait un audit limité. Lors d’une inspection, une équipe restreinte (parfois 1 seule personne) contrôle un service donné de l’hôpital. Une telle inspection a lieu lors du premier agrément de ce service.
Pour les audits et inspections, l’Agence flamande Soins et Santé collabore avec l’Inspection des Soins.
Commission communautaire française (COCOF) :
Les normes sont contrôlées par l'administration de la Commission communautaire française.
Région Wallone :
La Wallonie est compétente pour l’inspection et l’agrément des hôpitaux psychiatriques, visitez le Portail Action Sociale et Santé en Wallonie.
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM) :
Les normes sont contrôlées par l’Inspection et le Service de la Santé de la Commission communautaire commune toutes les années ou lors de modifications du nombre de lits, du nom l’asbl, de l’adresse du ou des sièges d’activités, des missions, de la manière dont elles sont exercées ou du cadre agréé.
* Voir Glossaire