Une maison de soins psychiatriques (MSP) est un établissement de soins de santé qui offre des soins et d’accompagnement psychiatriques aux personnes souffrant d'un trouble psychique chronique stabilisé ou d'un handicap mental. Ils ne nécesssitent pas les soins spécialisés et multidisciplinairs d’un service hospitalier psychiatrique, mais qui sont insuffisamment autonomes pour vivre de manière indépendante ou dans une initiative d'habitation protégée* (IHP). Le séjour dans une MSP est souvent de langue durée. L’accent est mis sur l’aspet habiter et l’accompagnement concerné.

Flandre :
Veuillez trouver ici un aperçu des Maisons de soins psychiatriques reconnues en Flandre.
 

Communauté germanophone :
La Communauté germanophone compte une maison de soins psychiatriques* reconnue, géré en régie publique.

 

Agrément

Les MRS doivent répondre à des normes d'agrément* bien définies pour être agréées et financées par l'autorité.

Communauté germanophone :
La tutelle sur cette maison de soins psychiatriques est une compétence de la Communauté germanophone qui contrôle le respect des dispositions légales et octroie la reconnaissance officielle.
 

Qualité des soins et sécurité du patient

Région Wallone:
La Wallonie n’a pas développé d’approche qualitative spécifique même si elle est compétente pour élaborer des normes complémentaires notamment en matière de qualité. Son travail d’inspection repose donc à ce jour uniquement sur l’évaluation d’indicateurs d’organisation (exemple: normes en personnel) et quelques fois sur l’évaluation d’indicateurs de processus (exemple: les inspecteurs vérifient si les registres de mise en isolement sont bien utilisés).
Parallèlement aux inspections dans le cadre des procédures d’agrément, elle élabore parfois des recommandations sur un sujet précis ou sur l’interprétation d’une norme (exemple: recommandations relatives à la privation de liberté en psychiatrie) et elle organise une concertation régulière avec les fédérations hospitalières sur différents sujets.
La Wallonie dispose par ailleurs depuis peu d’une plate-forme qui regroupe tous les acteurs de la santé (administrations, fédérations, organismes assureurs, écoles de santé publique) qui poursuit 5 objectifs :
- réfléchir sur l’évolution des normes;
- produire des indicateurs;
- préparer et accompagner le déploiement de processus d’accréditation;
- articuler l’inspection/l’agrément et l’accréditation;
- échanger les pratiques notamment en termes de processus.
 

Contrôle et évaluation

Flandre :
Toutes les visites sur place liées à l’octroi d’un premier agrément, à la prolongation de l’agrément, à une fermeture et à une inspection anticipée sont effectuées par l’Agence flamande Inspection des Soins.

Ces inspections remplissent une double fonction :
• d’une part, l’équipe d’inspection contrôle les normes d’agrément ;
• d’autre part, l’inspecteur incite les initiatives d’habitat protégé à s’améliorer.

Dans la plupart des cas, l’inspecteur se rend sur place durant une journée, après quoi il établit son rapport d’inspection. L’établissement de soins a l’opportunité de réagir à ce rapport, qui est ensuite adapté ou non par l’inspecteur.
Le gestionnaire du dossier auprès de l’Agence flamande Soins et Santé détermine ensuite des délais dans lesquels l’établissement de soins doit remédier à d’éventuels manquements.

Plus d'info :

 

Communauté germanophone :
A cet effet, le gouvernement la Communauté germanophone mandate un inspecteur pour vérifier le respect des dispositions légales et superviser des différentes offres de prise en charge de cette maison de soins psychiatriques. Cet inspecteur est autorisé à effectuer tout examen, ainsi que toute vérification et enquête, et à collecter toute information qu’il juge nécessaires.
En outre, la Communauté germanophone subventionne des projets de construction et d’aménagement dans la maison de soins psychiatriques reconnue.
La principale règlementation concernant la maison de soins psychiatriques est le décret du 4 juillet 2007.
Cliquez sur le lien suivant pour de plus amples informations sur la maison de soins psychiatriques en Communauté germanophone : "Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens".

Région Wallone:
La Wallonie est compétente pour l’inspection et l’agrément des maisons de soins psychiatriques qui sont situées sur son territoire (hors Communauté germanophone), visitez le Portail Action Sociale et Santé en Wallonie. 

Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM) :
Les normes sont contrôlées par l’Inspection et le Service de la Santé de la Commission communautaire commune toutes les années ou lors de modifications du nombre de lits, du nom l’asbl, de l’adresse du ou des sièges d’activités, des missions, de la manière dont elles sont exercées ou du cadre agréé.
 

* Voir Glossaire