Flandre :
Un Service de santé mentale* (SSM) offre une aide aux personnes souffrant de problèmes mentaux. Un SSM compte généralement des équipes spécifiques pour les adultes et pour les enfants et les jeunes. Chaque équipe se compose d’un ou de plusieurs psychiatres, psychologues et travailleurs sociaux. Outre leur formation de base, la plupart des collaborateurs ont également suivi une formation continue en psychothérapie.


Dans un SSM, chaque demande est discutée lors d’une réunion d’équipe et l’approche la plus réalisable est décidée en concertation. Cette approche offre des garanties pour la qualité du traitement.


L’aide dans un SSM est prodiguée dans le cadre des consultations. Il n’y a donc pas d’hospitalisation ou de séjour.
Il existe en Flandre 20 services de santé mentale agréés par l’Agence flamande Soins et Santé.

Bruxelles (COCOM & COCOF) :
Le Service de Santé mentale est un service ambulatoire* qui, par une approche multidisciplinaire et en collaboration avec d’autres institutions et personnes concernées par la santé, contribue au diagnostic et au traitement psychiatrique, psychologique, psychothérapeutique et psychosocial du bénéficiaire dans ses milieux habituels de vie et à la prévention en santé mentale.

Communauté germanophone :
La Communauté germanophone compte un Centre psycho-social (CPS).



Agrément

Flandre :
Un SSM doit satisfaire à une série de normes d’agrément.
Outre les normes d’agrément, un SSM doit répondre à diverses conditions liées au personnel.
Pour plus d’info cliquez ici. 

Commission communautaire française (COCOF) :
Le Service de Santé mentale est agréé par la Commission communautaire française. Son agrément se fait sur base de normes générales et spécifiques inscrites dans le décret du 5 mars 2009 et son arrêté d’application du 4 juin 2009.

Communauté germanophone :
La tutelle sur ce centre est une compétence de la Communauté germanophone qui contrôle le respect des dispositions légales et octroie la reconnaissance officielle.

Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM) :
Le Service de Santé mentale est agréé par la Commission communautaire commune pour une période de 6 ans. Son agrément se fait sur base de normes générales et spécifiques inscrites dans l’ordonnance du 17 juillet 1997 et à l’ arrêté du 7 mai 1998.


Qualité des soins et sécurité du patient

Flandre :
Afin de mesurer et d’assurer le suivi des prestations des SSM, l’Agence flamande Soins et Santé a fixé une série d’objectifs et d’indicateurs.
Il s’agit d’une série de priorités et de points importants, découlant de la réglementation et d’autres textes politiques.
• Objectif 1: Le traitement d’un client SSM commence dans un délai raisonnable.
• Objectif 2: Un SSM se profile et se positionne comme une structure spécialisée dans les soins de santé mentale et comme une structure de deuxième ligne.
• Objectif 3: UN SSM accorde une attention extrême aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes financièrement plus faibles.
• Objectif 4: L’équilibre psychique des clients SSM est restauré ou les troubles psychiques sont rendus supportables pour le client et pour son entourage.
• Objectif 5: Le nombre d'interromptions du traitement sans concertation (par le patient ou le prestataire de soins individuel) est limité.
Chaque objectif est traduit et donc mesuré à l’aide d’un ou de plusieurs indicateurs. Les chiffres obtenus grâce à ces mesures constituent une directive évaluant la réalisation d’un objectif.

Commission communautaire française (COCOF) :
Le Service de Santé mentale est accessible à tous, sans aucune discrimination (art 33, 4°).
Il respecte les règles de déontologie et de secret professionnel en vigueur dans son secteur et il garantit la confidentialité dans l’organisation de ses locaux (art 33, 5°). Le Service de Santé mentale mène une démarche d’évaluation qualitative (art 33, 7°).

 

Contrôle et évaluation

Flandre :
Au moins tous les trois ans, une équipe d’audit passe au crible chaque SSM. Cet audit est réalisé par l’Agence flamande d’Inspection des Soins.

Les auditeurs examinent 10 modules :

1. Direction (organigramme, organisation administrative, économies d’échelle…)
2. Politique et stratégie (planification stratégique, politique qualité…)
3. Personnel (répartition des ressources de personnel, politique de recrutement et de formation, profils de fonction, entretiens de fonctionnement…)
4. Moyens (infrastructure, utilisation informatique…)
5. Processus-clés (relatifs à l’aide proprement dite : procédure d’entrée, heures d’ouverture, expertise diagnostique, temps de prestations psychiatriques, plan de traitement, réunions d’équipe, dossier, code de déontologie, respect de la vie privée, politique sans rendez-vous, prévention…)
6. Satisfaction des usagers (questionnaire de satisfaction, procédure de plaintes…)
7. Satisfaction des collaborateurs (questionnaire de satisfaction)
8. Satisfaction de la société (collaboration avec d’autres SSM dans la même région, collaboration avec d’autres acteurs, suivi des conclusions d’audit…)
9. Prestations (transparence et suivi emploi du temps du personnel)
10. Audit financier (gestion du budget, contribution des clients…).

L’Agence flamande Soins et Santé veille ensuite à ce que le SSM s’attelle aux points d’amélioration et respecte les délais fixés.

Plus d'info :

Commission communautaire française (COCOF) :
Les normes sont contrôlées par l’Administration de la Commission communautaire française.

Communauté germanophone :
Le gouvernement de la Communauté germanophone mandate les fonctionnaires du département compétent du ministère pour vérifier le respect des dispositions légales et superviser le service. Ceux-ci sont autorisés à effectuer tout examen, ainsi que toute vérification et enquête, et à collecter toute information qu’ils jugent nécessaires.

En outre, la Communauté germanophone subventionne le service pour les frais de personnel et de fonctionnement. Les montants et modalités de ces subventions sont fixés dans un contrat de gestion.

Cliquez sur le lien suivant pour de plus amples informations sur le Centre psycho-social en Communauté germanophone : Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens.

Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM) :
Les normes sont contrôlées par l’Inspection et le Service de la Santé de la Commission communautaire commune toutes les années ou lors de modifications du nom de l’asbl, de l’adresse du ou des sièges d’activités, des missions, de la manière dont elles sont exercées ou du cadre agréé.

* Voir Glossaire