Les associations de santé intégrée en Région Wallonne et les maisons médicales à Bruxelles, ainsi que les "wijkgezondheidscentra" en Communauté Flamande ont pour objectif de répondre aux besoins des patients par une offre de soins de santé primaires de qualité, accessibles et continus.

Les maisons médicales regroupent généralement sous un même toit plusieurs prestataires de soins individuels* (médecins généralistes, infirmiers, kinés, etc.). Ils offrent des soins qu'on appelle communément de "première ligne", et travaillent de manière multidisciplinaire.

En Wallonie, les opérateurs qui assurent cette fonction de « maison médicale » sont agréés en qualité  d’ « association de santé intégrée » (ASI). Cet agrément garantit que les services sont offerts par une équipe qui se coordonne, qui considère la santé de manière globale incluant les aspects de l’accueil et les besoins psycho-sociaux, et qui réalise des actions en santé communautaire au bénéfice d’un quartier ou d’une commune.


Il est à noter que deux systèmes de financement des soins de médecine générale se côtoient en Belgique : le paiement à l’acte et le paiement forfaitaire. Ce dernier est accordé aux prestataires auprès desquels des patients ont choisi de s’inscrire, en application d’une convention avec l’INAMI

Les prestataires des maisons médicales bruxelloises, des associations de santé intégrée wallonnes et des "wijkgezondheidscentra" font le plus souvent le choix du financement forfaitaire par capitation. Dans ce cas, les patients qui souhaitent bénéficier de leurs services doivent s’y inscrire, ce qui n’est pas nécessaire au sein des opérateurs tarifiant à l’acte. Par ailleurs le patient inscrit auprès d’un opérateur au forfait y est soigné gratuitement dans la plupart des cas.


Des informations plus précises sont disponibles:
- sur le site de l’AVIQ (Wallonie) : https://www.aviq.be/fr/soins-de-sante/soins-ambulatoires/associations-de-sante-integree-asi

- sur le site de la Fédération des maisons médicales(link is external).
- sur le site de la Vereniging van Wijkgezondheidscentra(link is external) pour les structures actives en Flandre

 

Types d’établissements

Les maisons médicales Bruxelloises sont encadrées par le Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé (M.B. 08.05.2009).
En Wallonie, les articles 419 à 433 de la partie décrétale et articles 1527 à 1566 de la partie réglementaire du  Code wallon de l’Action sociale et de la Santé,  qui règlent le fonctionnement des associations de santé intégrée.

Commission communautaire française (COCOF) :

Les Maisons médicales
Les maisons médicales sont des services ambulatoires qui dispensent des soins de santé primaires dans une approche globale tant organique que psychologique et sociale, considérant le malade comme un sujet ayant une histoire personnelle et s’intégrant dans un environnement familial, professionnel et socio-économique. Ces soins intégrés incluent la prévention qui peut être réalisée, soit lors de contacts individuels, soit lors d’actions menées vis à vis d’une population définie. Des soins continus sont dispensés en assurant la synthèse, la maîtrise et le suivi de l’information relative à l’ensemble des problèmes de santé vécus par le patient tout au long de sa prise en charge.

Les Centres de planning familial
Les Centres de Planning familial sont des services ambulatoires extra-hospitaliers ayant pour objet l’accueil, l’information et l’accompagnement des personnes, des couples et des familles dans le cadre de la vie affective et sexuelle, comme des consultations médicales (contraceptions, suivis de grossesses...), psychologiques, sociales et juridiques.
 

Normes et agrément

Commission communautaire française (COCOF) :
Les Maisons médicales et les Centres de planning familial sont agréés par la Commission communautaire française . Leur agrément se fait sur base de normes générales et spécifiques inscrites dans le décret du 5 mars 2009 et son arrêté d’application du 4 juin 2009.
 

Qualité des soins et sécurité du patient

Commission communautaire française (COCOF) :
Les Maisons médicales et les Centres de Planning familial sont accessibles à tous, sans aucune discrimination au sens du Décret de la cocof du 9 juillet 2010 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en œuvre du principe de l’égalité du traitement.
Ils respectent les règles de déontologie et de secret professionnel en vigueur dans leurs secteurs et ils garantissent la confidentialité dans l’organisation de leurs locaux.

 

Contrôle et évaluation
Commission communautaire française (COCOF) :
Les normes sont contrôlées par l’administration de la Commission communautaire française.
Les Maisons médicales et les Centres de Planning familial mènent une démarche d’évaluation qualitative.
 
* Voir Glossaire