Vous séjournez dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse et vous nécessitez des soins médicaux. Votre mutualité* belge vous rembourse-t-elle les frais de soins de santé ?


Quels pays font partie de l’Union européenne (UE) ?
L’Union européenne (UE) se compose de 28 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre*, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et Suède.


Soins programmés ou soins non programmés ?

Le remboursement des soins par votre mutualité* belge est tributaire d’un certain nombre de facteurs. Il y a une distinction importante à faire entre :
- soins de santé non programmés devenus nécessaires pendant un séjour temporaire (la raison de votre séjour – vacances, études, travail, etc. – ne joue aucun rôle), et
- soins de santé programmés.

Une série de nouvelles règles et procédures sont en application depuis le 25 octobre 2013 tant pour les soins de santé non programmés que pour les soins de santé programmés (conséquence de la transposition de la Directive européenne 2011/24/UE*).

Important: Suivez toujours ces procédures ! Si vous ne le faites pas, vous devez de toute façon supporter vous-même les coûts des soins de santé.


Quel est le cadre réglementaire ?

Sur la base de la réglementation européenne, il y a deux manières d’obtenir le remboursement des soins de santé dispensés dans un autre pays de l’Union européenne*, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse :
- remboursement sur la base des règles et des tarifs du pays où vous avez reçu des soins médicaux (Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009*),
- remboursement sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie obligatoire belge (Directive européenne 2011/24/UE*).


Quid lorsqu’il ne s’agit pas d’un séjour temporaire ?

Votre droit aux soins de santé dans votre pays de résidence, dans le cas où vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne*, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, n’est pas abordé ici. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur les sites web de :
- INAMI
- Leaving Belgium
- Votre Europe
- Commission européenne.


Souhaitez-vous un avis personnalisé ?

Vous ne trouverez ici que des informations générales. Prenez contact avec votre mutualité* si vous désirez un avis personnalisé.

 

* Voir Glossaire