Le droit au remboursement de soins médicaux est en principe lié au principe de territoire, mais le droit de l’Union européenne vous offre la possibilité de
- vous rendre dans un autre pays de l’Union européenne*, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse
et
- d’obtenir sous certaines conditions le remboursement de vos frais médicaux dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire*.
Il y a deux manières d’obtenir le remboursement des soins médicaux que vous avez reçus dans un de ces pays :
1. sur la base des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2004*
Dans ce cas, vous êtes traité dans les mêmes conditions qu’un habitant du pays où vous séjournez et recevez des soins médicaux. Les frais sont remboursés sur la base des règles et des tarifs du pays où vous avez reçu des soins médicaux.
2. sur la base de la Directive européenne 2011/24/UE*
Vous payez d’abord vous-même les coûts et sollicitez après le remboursement auprès de votre mutualité* belge, sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie obligatoire* belge.
Ces deux manières d’obtenir le remboursement diffèrent en termes de
- base légale;
- conditions relatives à votre droit aux soins de santé transfrontaliers;
- modalités de paiement du prestataire de soins de santé*;
- modalités de remboursement des soins médicaux reçus;
- contributions propres (comme par exemple le ticket modérateur) dans le coût des soins médicaux.
Attention : Il y a une règle de priorité.
* Voir Glossaire