Si vous êtes assuré en Belgique pour les soins de santé, vous avez le droit de vous rendre sous certaines conditions dans un autre pays de l’Union européenne*, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse en vue d’y recevoir des soins de santé programmés (p.ex. consultation d’un spécialiste, achat de médicaments, intervention chirurgicale dans un hôpital, …).

Il existe deux manières d’obtenir le remboursement des soins de santé dans autre pays de l’Union européenne*, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse :
- remboursement sur la base des règles et des tarifs du pays où vous avez reçu des soins de santé (les Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009* - le document S2*);
- remboursement sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie obligatoire belge (la Directive européenne 2011/24/UE*).

Les deux modes de remboursement se différencient clairement. Vous devez dès lors bien vous informer au sujet de vos droits et des restrictions qui les frappent.

Prenez donc contact au préalable avec votre mutualité* qui pourra vous donner de plus amples informations sur ce que vous devez faire avant et après la dispensation des soins de santé planifiés. Votre mutualité* peut aussi vous renseigner sur ce qui est autorisé ou non, ainsi que sur les conditions de remboursement particulières (e.a. quels soins de santé requièrent ou non une autorisation préalable, montant éventuel du remboursement des soins de santé planifiés à l’étranger, règles d’application spécifiques pour le remboursement, …).
 

ATTENTION :
soins de santé non programmés au cours d’un séjour temporaire en Belgique !

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne*, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse,
et
que vous y avez droit aux soins de santé pour le compte de la Belgique,
alors
vous avez droit de retourner en Belgique pour tous les soins de santé.

Vous devez être en possession d’une preuve d’identité électronique belge (p.ex. eID*), ou disposer d’une carte ISI+* ou d’une carte SIS* pour le remboursement des frais de soins de santé que vous recevez en Belgique. Le remboursement est effectué par votre mutualité* belge sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie obligatoire belge.

Plus d’infos ?

Prenez contact avec votre mutualité*. Vous pouvez aussi trouver de plus amples informations dans une brochure de la Commission européenne.

* Voir Glossaire