Sur cette page, vous trouverez les principales informations relatives à l'agrément de maître de stage pour médecins spécialistes.

À quelles conditions devez-vous répondre pour obtenir l'agrément de maître de stage ?

Il existe des critères communs pour l'agrément des maîtres de stage spécialistes,  vous les trouverez dans l'AM du 23 avril 2014.

Un de ces critères est :

Outre ces critères d'agrément généraux, il existe une série de critères spécifiques par spécialité. Ceux-ci sont définis dans les arrêtés ministériels qui définissent les titres professionnels particuliers.

Combien de temps votre agrément comme maître de stage ou service de stage est-il valable ? 

L’agrément comme maître de stage ou service de stage est accordé pour une période de cinq ans. La prorogation ou l'éventuelle modification de l'agrément est soumise aux mêmes conditions et suit une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément.

La demande de renouvellement de l'agrément doit être introduite au plus tard six mois avant échéance de l'agrément.

Comment demander un agrément de maître de stage ?

Vous trouverez la procédure de demande d’agrément dans les e-services.

Dois-je demander une autorisation particulière au SPF Santé publique pour accueillir un assistant en stage spécifique ?

Non, vous ne devez pas demander d’autorisation particulière au SPF Santé publique. Il n’existe pas de reconnaissance au niveau fédéral pour les services qui souhaitent recevoir un assistant en stage spécifique (tel que prévu dans l’art. 12 de l’AM du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage).

Les communautés sont compétentes pour évaluer les plans de stage des assistants concernés. Une fois que le plan de stage est approuvé, le SPF Santé publique reçoit une notification des communautés. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer auprès du SPF Santé publique : c’est la Communauté concernée qui s’occupe du suivi au niveau du dossier de l’assistant. 

 

Comment recevrez-vous votre agrément ?

Vous le recevrez par voie électronique via votre eHealthBox, la boîte aux lettres électronique sécurisée mise à disposition gratuitement par la plate-forme eHealth.


Où puis-je trouver de l’information concernant l’indemnité pour maître de stage ?

Page concernant l’indemnité pour maître de stage


Où trouver la liste des maîtres de stage ?​

Liste des maîtres de stage médecins spécialistes


Que faire si je ne peux plus exercer la fonction de maître de stage ?
Si pour des raisons de santé, de changement d’institution ou si pour toute autre raison vous n’êtes plus en mesure d’exercer la fonction de maître de stage pour une période d’au moins trois mois, vous devez avertir le SPF Santé Publique à l’adresse maitredestage@health.fgov.be et attirer l’attention de votre Direction Médicale qui devra dès lors proposer la désignation d’un responsable temporaire de service de stage.
 
Comment et à quelles conditions proposer la désignation d’un responsable temporaire ?
Un responsable temporaire ne peut être proposé que dans la mesure où le service est agréé mais où le maître de stage se trouve dans l’incapacité d’exercer sa fonction pendant une période de plus de trois mois. La Direction médicale doit faire parvenir au SPF Santé Publique une lettre motivée décrivant la situation, co-signée par le médecin proposé et accompagnée par le CV de ce dernier. Ce médecin ne doit pas nécessairement satisfaire à tous les critères légaux pour la fonction de maître de stage. Le Conseil supérieur des médecins statuera sur la demande.
Les documents doivent être envoyés à l’adresse maitredestage@health.fgov.be .
Le maître de stage peut reprendre sa fonction à tout moment pendant la période de l’agrément temporaire. S’il n’est pas prévu qu’il le fasse au plus tard à la fin de celui-ci, une demande d’agrément en tant que maître de stage devra être introduite par un autre médecin et être approuvée par le Conseil supérieur pour que le service garde son agrément de service de stage.

Comment et à quelles conditions demander la succession ou le remplacement d'un maître de stage ?
Pour être recevable, votre demande de succession de maître de stage (ou remplacement de maitre de stage) :

  • a lieu au moment où le service est encore agréé mais où le maître de stage précédemment agréé n’assurera plus sa fonction.
  • correspond en tout point à l’agrément du maitre de stage précédent (niveau de formation, nombre de candidats, sites pour lesquels l’agrément est demandé). Si le nombre de candidats, le nombre de sites ou le niveau de formation est modifié (y compris en cas de fusion hospitalière) une nouvelle demande doit être introduite.
  • précise à quelle date cette succession doit prendre effet.
  • est envoyée à l’adresse maitredestage@health.fgov.be accompagnée des annexes requises.

Quelle différence y a-t-il avec une nouvelle demande ?

Si vous indiquez dans la demande qu’il s’agit d’une succession (ou remplacement), la date de début de l’agrément du nouveau maître de stage et de l’arrêt de l’agrément du maître de stage précédent, tiendra compte de la date précisée dans la demande. Il n’y aura donc ainsi pas de problème de supervision pour les assistants en formation. De plus, les plans de stage approuvés par les commissions d’agrément seront modifiés automatiquement en conséquence. A contrario, si vous ne précisez pas lors de la demande qu’il s’agit d’une succession (ou remplacement), les plans de stage devront être modifiés individuellement par l’envoi de modifications de plans de stage auprès de la communauté et de la commission concernées. Ceci représente une surcharge administrative.

Contact information

Service Center Santé : 02/524 97 97