Pratiques non conventionnelles

Sur cette page vous pouvez trouver les informations les plus importantes concernant les pratiques non-conventionnelles.

Qu'entendons-nous par pratiques non conventionnelles ?

La loi Colla définit une pratique non conventionnelle comme "la pratique habituelle d'actes ayant pour but d'améliorer et/ou de préserver l'état de santé d'un être humain et exercée selon les règles et conditions stipulées dans la présente loi".

Les premières pratiques inscrites dans cette loi sont :

• L'homéopathie
• L'ostéopathie
• L'acupuncture
• La chiropractie

Quelle est la réglementation de la profession en Belgique ?

La loi définit:

• La loi relative aux pratiques non conventionnelles (Loi du 29 avril 1999)
• Les conditions générales applicables à l’exercice de toutes les pratiques non conventionnelles (AR du 26 mars 2014).
• Les règles relatives à l'exercice de l'homéopathie (AR du 26 mars 2014).

Pour l'heure, il n'y a que l'accès au titre professionnel d'homéopathe et l'utilisation de ce titre qui font l'objet d'une réglementation légale. Les arrêtés royaux relatifs à l'exercice des trois autres pratiques non-conventionnelles sont en cours d'élaboration.

Quelle est la formation à suivre ?

Seulement pour les homéopathes, existent des qualifications minimales. Les médecins, dentistes et sages-femmes qui veulent pratiquer l’homéopathie doivent suivre une formation conforme aux conditions de qualification minimales énumérées dans l'arrêté royal relatif à l'exercice de l'homéopathie.

Quels sont les organes de concertation qui représentent les pratiques non-conventionnelles ?

Une Commission paritaire pour les pratiques non-conventionnelles a été fondée au sein du SPF Santé publique. Les 4 pratiques non-conventionnelles disposent d'une Chambre.

Les Chambres donnent des avis à la Commission Paritaire et cette dernière donne à son tour des avis au Ministre.