La profession d'ambulancier de transport non urgent de patients est une profession de santé reconnue en Belgique.  Cette profession assure le transport non urgent des patients à destination, en provenance ou entre des établissements de soins ou prestataires de soins.

En réglementant cette profession, les patients sont assurés d'être accompagnés d’un ambulancier suffisamment formé, et ces ambulanciers peuvent fournir aux patients certaines prestations dans le domaine de la santé.

  • Que fait l'ambulancier de transport non urgent de patients ?

L’ambulancier de transport non urgent de patients transporte les patients chez qui l’état de santé est stable au début du transport et surveille leur état durant le trajet. Pour le transport de patients dans le cadre de l’aide médicale urgente, le secouriste ambulancier, l’infirmier et le médecin urgentiste sont sollicités.

L’ambulancier de transport non urgent de patients peut fournir certaines prestations dans le domaine des soins de santé, tels que la poursuite du traitement par oxygène, le fait de lever, soulever et positionner correctement le patient y compris son déplacement avec ou sans accessoires, l'immobilisation du patient afin de garantir sa sécurité pendant le transport, etc.

L'ambulancier vérifie que l'état du patient reste stable. Si l'état du patient se détériore ou qu'il a besoin de soins urgents, il en informe le centre 112 et lui administre en attendant les premiers soins. 

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  • Quelle formation faut-il suivre pour pouvoir exercer la profession ?

L’ambulancier de transport non urgent de patients doit suivre une formation d'au moins 160 heures, dont le programme d’études répond aux conditions énumérées à l'article 3 de l’arrêté royal du 14 mai 2019. Il précise notamment les matières théoriques et pratiques qui doivent être couvertes pendant la formation d'ambulancier de transport non urgent de patients.

Si vous ne répondez pas aux conditions de qualification les plus récentes comme décrit dans l’arrêté royal du 14 mai 2019, il est possible que vous puissiez faire appel à l'une des mesures transitoires.

Après avoir terminé la formation, vous devez entretenir et mettre à jour vos connaissances et compétences professionnelles en suivant une formation continue d'au moins 8 heures par an.

Le gouvernement fédéral est compétent pour définir les conditions de qualification minimales pour l'exercice des professions de santé. Les Communautés sont compétentes pour l'interprétation de ces conditions de qualification et pour l'organisation de l'enseignement. Vous trouverez plus d'informations sur leur site web : 

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  • Qui peut exercer la profession ?

Pour pouvoir exercer cette profession, vous devez suivre une formation qui répond aux critères de qualification minimales, ou vous devez être admissible à l'une des mesures transitoires suivantes.

  • Pour les personnes titulaires d'un diplôme dans le domaine du transport non urgent de patients ou pour les personnes qui ont commencé une telle formation
    Si vous possédez un diplôme dans le domaine du transport non urgent de patients avant le 1er septembre 2019, dont le niveau, mais non la formation théorique et pratique complète et les stages professionnels satisfont aux exigences minimales de qualification décrites dans l'arrêté royal du 14 mai 2019, vous pouvez demander un agrément comme ambulancier de transport non urgent de patients.
     
  • Pour les personnes ayant un contrat de travail :
    Si le 11 juin 2019 (date de publication de l'arrêté royal), vous avez un contrat de travail en tant qu’ambulancier de transport non urgent de patients, vous pouvez demander l’agrément provisoire. Vous obtiendrez l'agrément définitif si, dans un délai de cinq ans, vous suivez une formation complémentaire de 40 heures portant sur les prestations techniques qui font partie de la profession.
     
  • Pour les personnes ayant au moins 1 an d'expérience :
    Si vous avez au moins un an d'expérience professionnelle pertinente, acquise au cours des 5 années précédant le 11 juin 2019 (date de publication de l'arrêté royal), vous pouvez demander l’agrément provisoire.  Vous obtiendrez l'agrément définitif si, dans un délai de cinq ans, vous suivez une formation complémentaire de 40 heures portant sur les prestations techniques qui font partie de la profession.

Les demandes d’agrément peuvent être introduites à partir du 1er septembre 2020.

Les demandes d’agrément sur base des mesures transitoires doivent être introduites au plus tard le 31 août 2022.

Tous les ambulanciers de transport non urgent de patients doivent maintenir et mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences professionnelles au moyen d'une formation continue d'au moins 8 heures par année.

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  • Quelle est l'origine de cette profession ?

La profession de ’transport de patients' (en dehors du cadre de l’aide médicale urgente) figure depuis longtemps sur la liste des professions paramédicales, mais le titre professionnel, les exigences minimales de qualification et les compétences n'avaient pas encore été déterminées.

En 2017, à la demande de la ministre De Block, un avis consolidé a été émis concernant les professions d'assistance médicale d'urgence. Cet avis a été confirmé par le Conseil Fédéral des professions paramédicales (avis CFPP 2017/04), le Conseil Supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (avis CSMSMG 2017/12), le Conseil Fédéral de l’art infirmier (avis CFAI 2017/02) et le Conseil National secours médicaux d’urgence. Cet avis consolidé crée un cadre pour une réforme des professions des soins médicaux urgents et le transport de patients.

La ministre De Block a choisi de développer davantage la profession d'ambulancier de transport non urgent des patients. L'élaboration d'un cadre réglementaire entièrement nouveau pour toutes les professions des soins préhospitaliers est un travail à long terme, pour lequel il faut d'abord poursuivre la réflexion.

Elle a donc demandé à la Commission Technique des professions paramédicales un avis sur les conditions minimales de qualification et les actes autorisés pour cette profession paramédicale.

Sur la base de  cet avis CTPP 2018/03 et après consultation avec les différentes entités fédérées compétentes, la ministre De Block a élaboré l'arrêté royal. L’avis de la Commission Technique des professions paramédicales a été suivi en partie, parce que la réforme globale des professions au sein de l'aide médicale d'urgence ne peut pas être menée à bien simultanément.  Les exigences relatives à la formation qui ont été prises dans l'arrêté royal, sont plus limitées que celles proposées dans l’avis. En conséquence, les compétences de la profession ont été limitées aux compétences strictement nécessaires.

La ministre De Block et les autres ministres compétents pour l’enseignement et pour la délivrance des agréments ont rédigé ensemble un protocole d'accord.Il a été convenu qu’une évaluation sera réalisée à cinq ans afin de savoir si les conditions d'exercice et de formation correspondent à la réalité de terrain.

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  • Comment obtenir un visa et un agrément pour pouvoir exercer la profession ?

Actuellement, il n’est pas encore possible d’obtenir un visa ou un agrément pour exercer la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients.

La procédure d’agrément de la profession débutera le 1er septembre 2020. A partir de ce moment, une demande d’agrément en tant qu’ambulancier de transport non urgent de patients pourra être déposée, après quoi vous recevrez un visa.

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  • Pouvez-vous travailler en Belgique en tant qu’ ambulancier de transport non urgent de patients avec un diplôme étranger ?

Si vous souhaitez exercer la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients en Belgique avec un diplôme étranger, vous devez répondre aux conditions de qualification minimales décrites dans l’arrêté royal du 14 mai 2019, et vous devez donc avoir suivi une formation qui satisfait à ces critères.

La procédure d'agrément pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients débutera le 1er septembre 2020. A partir de cette date, vous devez demander un agrément et un visa pour pouvoir travailler en Belgique.

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  • Quelle est la règlementation de la profession en Belgique ?

Le chapitre 7 de la Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé définit les règles de base sur l’exercice des professions paramédicales. 

L’AR du 2 juillet 2009 définit que l’exercice de « transport de patients » (hors du cadre de l’aide médicale urgente) est une profession paramédicale. 

L’AR du 14 mai 2019 précise :

  • le titre professionnel "ambulancier pour le transport non urgent de patients";
  • les exigences minimales de qualification auxquelles il faut répondre pour exercer la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients;
  • les prestations techniques que l’ambulancier est autorisé à fournir pour le transport non urgent de patients;
  • les conditions dans lesquelles les performances techniques peuvent être imposées.

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  • Où trouver les avis donnés sur cette profession ?

Vous pouvez consulter les avis récents des différents organes d'avis du SPF Santé publique sur le site web des organes d'avis et de concertation relatifs à la santé.

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  • Avez-vous d'autres questions ? 

De plus amples informations sont disponibles sur la page générale des professions paramédicales. Si vous n’y trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à appeler le Contact Center.

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Contact information

Contact center: 02/524 97 97