SCIP, dont l’acronyme anglais signifie Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products, est une base de données publique d’informations sur les substances dangereuses présentes dans différents articles et produits de consommation. Cette liste compile les substances extrêmement préoccupantes reprises dans la liste des substances candidates. Ces dernières sont soumises à la procédure REACH d’autorisation.
Développée par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), la base de données SCIP est consultable par tous depuis le 14 septembre 2021. Elle devrait donc aider les consommateurs à faire des choix éclairés lors de l’achat de produits et à avoir des informations sur la manière de les utiliser et de les éliminer de manière sûre.
Quels sont les objectifs de la base de données SCIP :
- Meilleure connaissance et traçabilité des substances chimiques dangereuses présentes dans les produits tout au long de leur cycle de vie, y compris lorsqu’ils deviennent des « déchets » ;
- Réduction des substances dangereuses présentes dans les déchets ;
- Favoriser la substitution progressive des substances dangereuses par des alternatives plus sûres et plus durables ;
- Contribuer à la mise en place d’une économie circulaire de ces produits en assurant des flux de matériaux non-toxiques.
Origine et valeur ajoutée de la base de données SCIP
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la directive cadre européenne relative aux déchets entrée en vigueur en 2018. La nouvelle réglementation européenne innove aujourd’hui par :
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l’élargissement du « droit de savoir », initialement prévu uniquement pour les consommateurs, à l’ensemble des opérateurs économiques au sein de la chaîne d’approvisionnement ;
- « l’obligation » de communiquer l’information relative à la présence de substances préoccupantes à l’ECHA pour tous les articles/produits concernés afin qu’elle soit intégrée dans la base de données SCIP et accessible à tous (du producteur au gestionnaire de déchet, en passant par les fournisseurs d’articles, les importateurs, les assembleurs d’articles et les consommateurs), comme prévu par l’article 33 du règlement REACH. Jusqu’alors, les informations relatives à la présence d’une substance préoccupante dans un article étaient fournies uniquement sur demande d’un consommateur ou fournisseur d’articles.
Depuis le 5 janvier 2021, les firmes qui mettent sur le marché des articles contenant de telles substances à une certaine concentration doivent donc soumettre des informations sur ces articles à l’ECHA. Cette obligation a été transposée en droit belge (Arrêté Royal).
La Base de données est publique mais l’ECHA garantit la protection des données à caractère sensible.
Pour en savoir plus sur la base de données SCIP
Consultez également la vidéo explicative sur la manière de chercher des informations sur les substances dangereuses dans SCIP.