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SEA - projet d’arrêté royal relatif à la procédure de création d’aires marines protégées, d’autorisation Natura 2000, d’approbation Natura 2000, et de permis d’environnement dans les espaces marins belges

29/01/2024
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  • SEA - projet d’arrêté royal relatif à la procédure de création d’aires marines protégées, d’autorisation Natura 2000, d’approbation Natura 2000, et de permis d’environnement dans les espaces marins belges

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  • SEA - ontwerp van koninklijk besluit betreffende de procedure tot instelling van mariene beschermde gebieden, tot Natura 2000-toelating en Natura 2000-goedkeuring en tot milieuvergunning in de Belgische zeegebieden

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    ontwerp van koninklijk besluit betreffende de procedure tot instelling van mariene beschermde gebieden, tot Natura 2000-toelatin PDF document - 326.43 Ko

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