Suite au succès du premier appel à projets BELGIUM BUILDS BACK CIRCULAR, les autorités fédérales ont lancé un second appel BBBC en avril 2023. À travers cette deuxième édition, les Ministres Zakia Khattabi et Pierre-Yves Dermagne veulent stimuler l’innovation des acteurs belges, créer des opportunités d'investissements circulaires et soutenir la transition vers une économie circulaire en Belgique.
Les appels publiés dans le cadre de BBBC visent à accélérer la transition vers une économie circulaire en Belgique. Ils s’inscrivent dans le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) et sont alimentés par un fonds européen temporaire, Next Generation EU. À travers les PNRR, l’Europe cherche à relancer l’économie et à soutenir les sociétés des états européens fortement touchés par le Covid-19, tout en tenant compte des objectifs du pacte vert. Ce deuxième appel BBBC met l’accent sur 2 dimensions de l’économie circulaire : l’écoconception et la substitution des substances chimiques.
Vous voulez participer à la mise en place d’une économie circulaire ? Vous cherchez des solutions à la surconsommation des matières premières, au gaspillage des ressources, à la surproduction des déchets ou encore des solutions basées sur la nature ? Le contenu qui va suivre devrait vous intéresser !
ThématiqueS
Écoconception
L'écoconception vise à réduire l'impact environnemental et sanitaire des produits et des matériaux tout au long du cycle de vie du produit. L'objectif est de repenser la conception d'un produit afin de rendre sa production et sa réutilisation plus sûres, de prolonger sa durée de vie et de faciliter sa réparation, son démontage et son recyclage. Cet axe comprend 4 thématiques prioritaires :
| Machines et appareils électroniques professionnels |
Vêtements |
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| Distribution et logistique à faible niveau d'emballage dans la chaîne alimentaire |
Aménagement intérieur et mobilier extérieur |
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Votre projet d’écoconception doit s'inscrire dans minimum un et maximum trois de ces thèmes pour obtenir un financement.
Substitution
Cet axe concerne les projets visant à remplacer les substances les plus nocives, c’est-à-dire celles classées selon le Règlement CLP.
La substitution des substances les plus nocives est considérée au sens large et comprend les projets visant à mettre sur le marché des produits chimiques, des technologies et/ou des produits alternatifs qui éliminent l'utilisation des substances les plus nocives ou la présence des substances les plus nocives dans un produit. Les alternatives proposées doivent également accroître la circularité et la sécurité d'un processus de production ou d'un produit.
Les projets financés seront des projets se concentrant sur la substitution des substances les plus nocives (most harmul substances). Les substances concernées de manière prioritaire par cet appel seront explicitées dans le mémorandum. Un guide technique sur la Substitution sera également disponible pour détailler les critères d'évaluation liées à la substitution.
Vous trouverez plus d’infos sur la thématique « substitution » sur le site du SPF Economie.
Soutien financier
Le financement octroyé pour ce deuxième appel s’élève
- à un montant minimum de 100.000 € et maximum de 1.000.000 € pour les projets d'éco-conception.
- à un montant minimum de 250.000 € et maximum de 2.000.000 € pour les projets de substitution des substances chimiques.
POUR QUI ?
Cet appel s’adresse aux organisations ou consortiums - belges ou actifs sur le territoire belge - notamment les entreprises, avec une attention particulière pour les PME, les start-ups, les centres de recherche, avec un accent sur les institutions de recherche appliquée, les ONG, les cabinets de conseil et des institutions similaires.
DATES IMPORTANTES et sessions d'information
| Avril 2023 | Début de l’appel à projets | Vous pouvez soumettre votre candidature via un des formulaires PDF sur le site du SPF Santé et du SPF Economie. |
| 02 mai 9h-11h |
Session écoconception (en ligne) Inscription via ce formulaire (deadline 27/04/2023) |
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| 30 mai 9h-11h |
Session écoconception (en ligne) Inscription via ce formulaire (deadline 24/05/2023) |
Q&A |
| 24 juin 2023 | Clôture de l’appel à projets | Date limite de soumission des propositions de projet |
DOCUMENTS UTILES
- Mémorandum (document détaillé reprenant toutes les informations utiles relatives à l’appel à projets BBBC2)
- BBBC Addendum Memorandum
- Annexes au mémorandum
- Formulaire de participation (nouvelle version du 31/05/2023)
- Annexes au formulaire de participation (nouvelle version du 31/05/2023)
- FAQ
CONTACT
Toutes vos questions peuvent être envoyées par e-mail soit à BBBC@health.fgov.be (projets écoconception), soit à BBBCsubstitution@economie.fgov.be (projets substitution).