Un service hospitalier* offre aux patients une certaine forme de soins (spécialisés). Chaque type de service est désigné par un index.
Par exemple, l’index “M” correspond aux maternités et l’index “D” au diagnostic et au traitement médical. L’index “Sp” fait référence au service spécialisé de traitement et de réadaptation fonctionnelle.
Agrément des services hospitaliers
Chaque service au sein d’un hôpital* doit être agréé et répondre à des normes spécifiques, en ce qui concerne par exemple :
- la capacité minimale de lits et le taux d’occupation
- l’équipement technique
- le personnel médical, paramédical et soignant
- le niveau d’activité.
Programmes de soins
Les programmes de soins* ont été mis en place afin de fournir aux patients les soins appropriés au moment opportun. Ces soins sont dispensés dans un ensemble structuré de services : par admission à l’hôpital, en polyclinique ou en hospitalisation de jour. Les programmes de soins sont organisés de façon multidisciplinaire et transversale. Cela signifie qu’il existe une collaboration entre plusieurs prestataires de soins et plusieurs disciplines, au-delà des limites de l’hôpital et entre différents établissements de soins.
Les actuels programmes de soins sont spécialisés. Ils sont axés sur des groupes de patients qui présentent une pathologie spécifique (par exemple des problèmes cardiaques) ou sur un aspect organisationnel ou fonctionnel d’une institution (par exemple la prise en charge des urgences).
Agrément des programmes de soins
Pour qu’un établissement puisse offrir aux patients un programme de soins déterminé, il doit satisfaire à une série de caractéristiques ou de paramètres concernant notamment :
- le groupe cible ;
- la nature et le contenu des soins ;
- le niveau d’activité minimal ;
- l’infrastructure requise ;
- l’encadrement en personnel médical et non médical requis ainsi que l’expertise ;
- les normes de qualité et les normes relatives au suivi de la qualité ;
- les critères rélatif à l’économie de l’entreprise (afin de maintenir les programmes de soins gérable et financièrement sain, p.e. par faire prouver l’activité présté) ;
- les critères d’accessibilité géographique (p.e. pour le programme de soins pour enfants, les différents parties, comme l’hospitalisation et les consultations ambulatoires, doivent être organisé sur le même lieu d’implentation, ).
Aperçu des programmes de soins
Vous trouverez ci-après un aperçu des programmes existants. Ces programmes de soins peuvent englober plusieurs types de programmes de soins et de programmes partiels, en fonction du diagnostic et des possibilités concrètes de traitement. Des normes légales sont applicables pour chaque programme de soins et programme de soins partiel ; l’institution est tenue de respecter ces normes.
- Médecine de la Reproduction
Ce programme de soins est axé sur le diagnostic et le traitement de la stérilité.
- Pathologie cardiaques
Ce programme de soins est d’application sur les patients présentant des troubles du rythme cardiaque ou une insuffisance cardiaque.
- Oncologie
Le programme de soins “oncologie” est axé sur les patients cancéreux. Les patients sont pris en charge de façon globale, en accordant l’attention nécessaire à la prévention, au diagnostic, au traitement et aux soins palliatifs. En oncologie, il existe les programmes de soins suivants : “soins de base en oncologie”, “oncologie” et “cancer du sein”. Ce programme de soins est largement axé sur la concertation entre les prestataires de soins autour du patient individuel.
- Programme de soins pour enfants
Ce programme de soins est axé sur le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies chez les enfants. Les différentes parties de ce programme de soins doivent être accessibles sur le même site. L’intérêt de l’enfant occupe une position centrale. L’institution doit satisfaire à certaines exigences, par exemple pour l’organisation d’activités ludiques et de loisirs pour les jeunes patients à l’hôpital.
- Programme de soins pour le patient gériatrique
Dans ce programme de soins le diagnostic, le processus thérapeutique et la revalidation ainsi que le suivi du patient gériatrique occupent une position centrale. L’objectif est d’arriver, au moyen d’une approche pluridisciplinaire, au meilleur rétablissement possible du patient. L’objectif visé est d’améliorer autant que possible l’autonomie et la qualité de vie des personnes âgées.
Pour le programme de soins pour le patient gériatrique, entrent en ligne de compte uniquement les patients qui ont un âge avancé (âge moyen > 75 ans), un profil gériatrique* et qui sont admis en hôpital général. Des équipes pluridisciplinaires de médecins, d’infirmiers et de paramédicaux veillent à garantir à chacun de ces patients des soins sur mesure.
Les patients gériatriques en Belgique bénéficient d’une offre étendue de soins. Les soins sont adaptés au besoin du patient individuel autant que possible. Le programme de soins propose au moins les services suivants : des consultations gériatriques, l’hospitalisation classique avec nuitée dans le service gériatrique et aussi la liaison externe gériatrique*. Afin d’assurer la continuité des soins, le service gériatrique de l’hôpital collabore avec d’autres prestataires de soins externe à l’hôpital (p.e. le médecin généraliste).
Pour être agréé et bénéficier d’un financement, chaque programme de soins pour le patient gériatrique doit satisfaire à des normes d’agrément strictes.
Contrôle, qualité et évaluation
La Flandre:
Le contrôle des services hospitaliers et des programmes de soins s’inscrit dans le cadre des inspections et audits des hôpitaux.
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM) :
Les normes sont contrôlées par l’Inspection et le Service de la Santé de la Commission communautaire commune toutes les années ou lors de modifications du nom l’asbl, de l’adresse du ou des sièges d’activités, des missions, de la manière dont elles sont exercées ou du cadre agréé.
Commission communautaire française (COCOF) :
Services hospitaliers spécialisés agréés par la Commission communautaire française
Introduction/définition
La commission communautaire française agrée un seul service spécialisé : le Centre de Traumatologie et de Réadaptation (CTR). Son agrément est valable pour 117 lits SP (réadaptation) dont 29 lits S2 (spécialisation pathologies locomotrices) et 88 lits S3 (spécialisation pathologies neurologiques) dont 6 lits COMA (Centre d’expertise pour les patients comateux).
Le Centre de traumatologie et de réadaptation (CTR) est agréé par la Commission communautaire française. Son agrément se fait sur base de normes générales et spécifiques inscrites dans la Loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins coordonnés le 10 juillet 2008 et dans l’Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987.
Qualité des soins et sécurité du patient
Le service hospitalier est tenu de respecter la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
Contrôle et évaluation
Les normes sont contrôlées par l'administration de la Commission communautaire française.
Région Wallone :
Les programmes de soins qui sont exploités dans les hôpitaux situés sur le territoire wallon (hors Communauté germanophone) ou dans les 4 hôpitaux universitaires francophones (St Luc Woluwé, Erasme, Liège et Mont-Godinne) sont soumis aux mêmes obligations d’agrément que toutes les autres parties de l’hôpital.
Pour la Région wallonne et les hôpitaux universitaires qui dépendent de la Communauté française, visitez le Portail Action Sociale et Santé en Wallonie.
* Voir Glossaire