Grâce à l’évolution technologique et scientifique, il est possible d’utiliser un appareillage spécialisé dans le secteur hospitalier. Le coût de cet appareillage peut être élevé. En outre, le coût du personnel qui utilise ce type d’instruments et en interprète les résultats est souvent très élevé en raison de son niveau de spécialisation. La loi permet de limiter et de réglementer la création, l’exploitation et la subvention des services médico-techniques*.
Agrément
Jusqu’à présent, des normes d’agrément* ont été édictées sur la base de la loi relative aux hôpitaux pour les services médicaux suivants :
- le service d’imagerie médicale* avec un CT-scan
- les centres de génétique humaine
- le service disposant d’un tomographe à résonance magnétique* (RMN)
- les services de radiothérapie
- les centres de traitement de l’insuffisance rénale chronique
- les services de médecine nucléaire disposant d’un PET-scan
- les centres de transplantation
- les centres des grands brûlés
Ces normes peuvent imposer des prescriptions en ce qui concerne l’infrastructure ou le nombre d’admissions au sein d’un hôpital. Si l’hôpital satisfait à ces normes, il peut bénéficier d’un financement en vue de l’acquisition d’un instrument déterminé ou de l’engagement de personnel spécialisé. Les institutions peuvent, dans certaines circonstances, également collaborer avec d’autres institutions en vue de satisfaire à ces normes.
Flandre:
Veuillez trouver ici un aperçu des services médico-techniques agréés en Flandre.
Contrôle, évaluation et qualité
Flandre:
Le contrôle des services médico-techniques s’inscrit dans le cadre des inspections et audits des hôpitaux.
Région wallonne
Les services médico-techniques qui sont exploités dans les hôpitaux situés sur le territoire wallon (hors Communauté germanophone) ou dans les 4 hôpitaux universitaires francophones (St Luc Woluwé, Erasme, Liège et Mont-Godinene) sont soumis aux mêmes obligations d’agrément que toutes les autres parties de l’hôpital.
Pour la Région wallonne et les 4 hôpitaux universitaires francophones (St Luc Woluwé, Erasme, Liège et Mont-Godinne), visitez le Portail Action Sociale et Santé en Wallonie.
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM) :
Les normes sont contrôlées par l’Inspection et le Service de la Santé de la Commission communautaire commune toutes les années ou lors du changement de la législation du gestionnaire, lors de modifications du nom l’asbl, de l’adresse du ou des sièges d’activités.
* Voir Glossaire