Le règlement REACH prévoit que la mise sur le marché et l’utilisation de substances considérées comme extrêmement préoccupantes peuvent être soumises à une obligation d'autorisation.
 

Comment définit-on une substance extrêmement préoccupante ?

Selon l’article 57 du règlement, pour qu’une substance soit déclarée « extrêmement préoccupante », il faut qu’elle soit :
- cancérogène 1A-1B
- et/ou mutagène 1A-1B (c’est-à-dire qu’elle est responsable de certaines mutations de gènes)
- et/ou toxique pour la reproduction 1A-1B
- et/ou (très) persistante, (très) bioaccumulable (elle s’accumule dans le corps avec le temps) et toxique (critères définis dans l’annexe XIII).
- ou encore les substances pour lesquelles les preuves scientifiques démontrent de probables effets sérieux sur la santé humaine ou l’environnement et qui peuvent être considérées comme aussi préoccupantes que les substances listées précédemment (elles sont alors analysées au cas pour cas).


Lorsqu’une substance est identifiée comme  extrêmement préoccupante, elle sera incluse dans la liste des substances candidates pour l’autorisation (liste candidate). Cette substance  pourra faire l’objet d’une priorisation et d’une inclusion dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV) afin d’être  soumise à autorisation.

Une telle substance ne peut plus être mise sur le marché ou utilisée après une date donnée, sauf si une autorisation est accordée pour une utilisation particulière de cette substance.

Par exemple, la Belgique a proposé de classifier la substance “2-Ethoxyethyl acetate » (notamment utilisée dans des procédés industriels) comme substance extrêmement préoccupante du fait de sa toxicité pour la reproduction (cf. art. 57c du règlement Reach). Le Comité des Etats membres de l’ECHA l’a reconnue comme telle en l’incluant dans la liste candidate.


Les firmes qui utilisent/produisent des substances préoccupantes sont soumises à certaines obligations.
Les consommateurs, quant à eux, ont le droit de réclamer des informations sur les substances contenues dans les produits qu’ils achètent.