Traçabilité et sécurité des produits à base de tabac
Le système de traçabilité et de sécurité des produits à base de tabac, commun à tous les Etats membres de l’Union européenne, est mis en place dans le cadre de l’application de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac.
Le système de traçabilité combat le commerce illicite via l’enregistrement de tous les mouvements des produits légaux à base de tabac. Les informations enregistrées dans le système permettent d'effectuer des contrôles et des vérifications de la chaîne d'approvisionnement et permettent aux autorités publiques de déterminer où et à quel moment le produit a été détourné sur le marché illicite.
Outre les informations collectées dans le cadre du système de traçabilité, les éléments de sécurité présents sur chaque paquet de tabac permettent de déterminer si un produit à base de tabac mis sur le marché est authentique ou illicite.
A partir du 20 mai 2019, toutes les unités de conditionnement des cigarettes et du tabac à rouler fabriqués pour le marché de l’Union européenne doivent porter un identifiant unique. Une période de transition d’un an permet d’écouler les produits non-conformes à cette nouvelle disposition. L’identifiant unique permet de tracer chaque paquet individuellement tout le long de la chaine logistique.
Les autres produits à base de tabac, comme les cigares, cigarillos, tabac à pipe à eau et les nouveaux produits à base de tabac devront remplir ces obligations à partir du 20 mai 2024.
Au niveau belge
Les articles 15 et 16 de la Directive 2014/40/UE ont été transposés par l’arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac .
Toute unité de conditionnement de cigarettes et de tabac à rouler mise sur le marché en Belgique doit porter un identifiant unique belge fourni par Incert. Cette entreprise publique luxembourgeoise a été désignée par l’arrêté ministériel du 10 avril 2019 désignant l’entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques pour les unités de conditionnement des produits à base de tabac.
Ces identifiants uniques sont fournis aux fabricants de manière électronique et ceux-ci les apposent ensuite sur les paquets sous forme de Data matrix, code QR ou DotCode.
Les identifiants uniques contiennent les informations suivantes : la date et le lieu de fabrication, l’installation de production, la machine utilisée pour la fabrication des produits à base de tabac, le créneau de production ou l’heure de fabrication, la description du produit, le marché de vente au détail de destination et l’itinéraire d’acheminement prévu.
Par la suite, chaque mouvement le long de la chaine logistique est répertorié et enregistré par les opérateurs économiques qui traitent les produits à base de tabac. A cette fin, il est nécessaire que chaque opérateur économique actif dans le commerce du tabac soit identifié dans le système. Cela se fait via un identifiant spécifique délivré également par Incert. Les détaillants doivent aussi disposer de cet identifiant (https://belgium.ttid.incert-id.eu/havana/).
Les éléments de sécurité sont quant à eux intégrés au signe fiscal.
Plus d’informations ?
Incert : https://belgium.ttid.incert-id.eu/havana/
Helpdesk technique : support-havana@incert.lu