Du 1 janvier au 30 avril 2021, des contrôles ont été réalisés par les inspecteurs du SPF Santé sur les désinfectants et les gels hydroalcooliques vendus et/ou proposés à l’entrée des établissements. Près de 60% des produits ainsi contrôlés se sont révélés être non-conformes. La principale infraction réside dans l’absence de demande d’autorisation à la vente et à l’utilisation en Belgique. À plus petite échelle, les infractions concernaient l’étiquetage : informations rédigées dans des langues inconnues, peu ou pas d’indications sur la composition et le pourcentage d’alcool, … 

Les biocides, moyens de lutte essentiels contre la COVID 19
Avec la pandémie, la demande pour les désinfectants et les gels hydroalcooliques a explosé. Certains désinfectants, produits de nettoyage et gels hydroalcooliques, contenant plus de 60 % d'alcool et sans indication thérapeutique, sont des biocides et sont donc soumis à des règles spécifiques.
Tous les biocides mis sur le marché belge doivent être approuvés par le SPF Santé publique. Plus concrètement, le SPF évalue la composition du produit, vérifie si son étiquetage reprend les recommandations nécessaires pour une utilisation sans risque, le notifie auprès du Centre Antipoison et l’enregistre dans la liste des biocides autorisés. De cette manière, le SPF contrôle leur efficacité et limite leurs impacts potentiels sur la santé et l’environnement.
 
Se laver les mains au savon reste la meilleure manière de prévenir la contamination par le virus de la Covid 19. Cependant, dans certains cas, le recours aux gels hydroalcooliques et autres désinfectants peut se révéler utile. Selon la recommandation de l’OMS, ces produits doivent contenir un minimum de 70 % d'alcool, pour être efficaces. Pour prévenir tous risques, les conditions d'utilisation figurant sur l'étiquette doivent être strictement respectées.  
 
Poursuite des actions de contrôle à grande échelle
C’est la raison pour laquelle, les inspecteurs du SPF Santé publique concentrent leurs efforts, depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, sur les contrôles de ces produits biocides. Durant les quatre premiers mois de 2021, ils ont contrôlé 231 établissements dont 144 sociétés, 63 magasins dans un complexe commercial et 24 sites de commerce en ligne. Les contrôles ont ciblé les produits mis à disposition du public à l’entrée des magasins et/ou du personnel des établissements contrôlés. Ils ont aussi visé les détaillants qui les vendent (magasin de bricolage, pharmacie, grande distribution, etc.), les distributeurs et les fabricants. Les inspecteurs ont contrôlé l’autorisation à la vente en Belgique des produits, leur étiquetage et si leur utilisation était conforme à la réglementation (cf. illustrations 1, 2 et 3).

 Illustration 1 : contrôleur de la cellule biocides évaluant la composition du produit et le respect de la réglementation en vigueur.

 Sur les 207 établissements contrôlés sur place, 123 étaient en infraction. Sur les 24 commerces en ligne, 16 étaient en infraction. C’est principalement l’absence d’autorisation qui faisait défaut. Quelques cas d’étiquetages non conformes ont également été relevés. 8 sociétés se sont régularisées directement. 71 sociétés ont reçu un avertissement avec un délai pour se mettre en règle. Au total, 44 PV d’infraction ont été dressés pour toutes ces irrégularités.


Illustration 2 : gel conforme à la règlementation, pour la composition, l’autorisation à la vente et l’étiquetage

Illustration 3 : gel non conforme car l’étiquette recto n’est qu’en anglais, ce qui peut être un indice concernant le fait que le produit n’a pas reçu d’autorisation nationale.

 Les infractions constatées sont de même nature que celles enregistrées au cours de la période allant du 1/7/2020 au 31/12/2020.  C’est pourquoi, les experts de la cellule biocides de la DG Environnement du SPF Santé publique ont organisés plusieurs rencontres avec les fédérations professionnelles afin d’informer les producteurs et les distributeurs de la persistance de cette situation.