Comme beaucoup d’autres matières environnementales, les obligations relatives aux espèces exotiques envahissantes (EEE) trouvent d’abord leur source au niveau international. Plus précisément, il faut se référer à plusieurs conventions juridiquement contraignantes, dont la plus connue est la convention sur la diversité biologique

D’autres instruments juridiques internationaux s’intéressent également à la problématique des EEE. On peut ainsi mentionner le Conseil de l’Europe (organisation internationale distincte de l’Union européenne) qui a développé une stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. 

Ces obligations se déclinent ensuite au niveau européen, dans le cadre de l’Union européenne. Depuis 2015, un règlement organise la prévention et la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) dans les Etats membres de l’Union.

Chaque Etat doit alors exécuter au niveau national les différentes obligations émises dans la sphère internationale ou européenne.

Au niveau belge, la répartition des compétences en matière d’environnement a aussi une incidence sur la gestion des EEE puisque ce sont les Régions (Wallonie / Flandre (INBO et LNE) / Bruxelles) qui sont principalement compétentes en matière de conservation de la nature. Elles sont donc responsables de la gestion des EEE sur leur territoire.

Il a cependant deux exceptions notoires où l’Etat fédéral reste compétent :

  • d’une part, pour l’importation, l’exportation et le transit des EEE, dans le cadre de sa compétence plus globale relative à l’importation, l’exportation et le transit des espèces végétale non indigènes ainsi que des espèces animales non indigènes et de leurs dépouilles (art. 6, §1, III, 2° de la loi du 8/8/1980 de réformes institutionnelles) ;
  • d’autre part, dans le cadre de sa compétence pour le milieu marin qui tombe sous la juridiction de la Belgique (Mer du Nord).