Le mercure est largement utilisé dans les produits et les procédés industriels. Il persiste  dans l’environnement, se bio-accumule dans la chaîne alimentaire et peut voyager sur de longues distances. Pour limiter au maximum et efficacement ces effets négatifs, une interdiction internationale et globale s’impose. C’est pourquoi le Programme des Nation Unies pour l’Environnement (PNUE) a élaboré un traité international pour éliminer, dans la mesure du possible, les émissions de mercure.

En 2009, le PNUE a initié des négociations visant à conclure un traité international pour régler le contrôle et la réduction des émissions de mercure afin d’assurer la protection de la santé et de l’environnement.

Le traité doit tenir compte de la présence du mercure à l’état naturel sur notre planète. Les mesures de réduction ciblent dès lors les émissions résultant des activités humaines.

Le Traité de Minamata sur le mercure - du nom de la ville japonaise victime d’une pollution au mercure dans les années 1950-1960 - a été adopté par le Comité de Négociation International en janvier 2013. Il entrera en vigueur à l’horizon 2018.

Il vise une réduction des émissions dans l’air ainsi que, dans une moindre mesure, dans l’eau et le sol. Il inclut des dispositions concernant les domaines aussi variés que le commerce, l’utilisation dans les produits et les procédés industriels, l’approvisionnement et la mise en décharge.

Pour les produits et les procédés industriels, un mécanisme dynamique est prévu dans le traité : des dates butoirs pour de nouvelles restrictions pourront être introduites sans devoir avoir recours à de nouvelles ratifications lors de chaque modification du texte du traité.
Concernant la mise en décharge, on se réfère au  Traité de Bâle pour assurer la cohérence entre les législations internationales. Par ailleurs, des modalités techniques doivent encore être définies dans ce domaine. Des précisions à ce sujet seront disponibles via les autorités régionales belges compétentes.

Quant à l’encadrement du commerce, il s’agit d’obligations qui encadrent l’import-export du mercure métallique par les opérateurs commerciaux. Ces dispositions sont similaires à celles dites ‘Prior Informed Consent’ de la Convention de Rotterdam.

Les mesures pour les réductions d’émissions concernent directement un certain nombre de secteurs industriels (notamment: ‘Coal-fired power plants, Coal-fired industrial boilers, Smelting and roasting processes used in the production of non-ferrous metals, Waste incineration facilities, Cement clinker production facilities’). Les modalités pratiques des aspects précités (produits et procédés industriels, mise en décharge et commerce) auront également un effet sur la réduction des émissions. 

En ce qui concerne le domaine des émissions, il faut remarquer qu’une marge de flexibilité significative est offerte aux futurs pays du Traité pour définir les modalités et les objectifs de mise en œuvre. Ceci devrait assurer une plus grande adhésion des pays concernés au traité.

Des calendriers spécifiques et des exceptions sont prévus dans le Traité de Minamata, notamment pour tenir compte des situations distinctes dans les différentes régions du globe, mais en assurant une progression dans le temps de ces mesures d’interdiction.
L’Europe a joué un rôle de leader dans ce processus, notamment parce que l’Union européenne avait déjà pris des initiatives législatives allant dans cette direction sur base du cadre défini par la ‘Stratégie Mercure européenne’, lancée en 2005.

La Belgique a signé le Traité en octobre 2013.

Le 26 février 2018, la Belgique a ratifié la Convention de Minimata sur le mercure entrée en vigueur le 20 août 2017. Grâce à l’étroite collaboration entre les partenaires du Fédéral, des Régions et des Communautés, notamment au sein du CCPIE, la Belgique devient là 89e partie à cette nouvelle Convention. La Stratégie Européenne sur le mercure adoptée dès 2005 au sein de l’UN Environnement a servi de base de négociation pour cette nouvelle Convention.