L’approche stratégique « SAICM » est un cadre politique non contraignant devant permettre une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. L’objectif est, d’ici à 2020, d’améliorer la fabrication et l’utilisation des produits chimiques de manière à réduire au minimum leurs effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.
Lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002, les chefs d’Etat et de gouvernement présents, ont adopté un objectif « 2020 » afin d’assurer une gestion rationnelle des produits chimiques à l’échelle internationale. Ils ont également demandé l’élaboration d’une approche stratégique en invitant diverses organisations internationales dont le Programme pour l’Environnement des Nations Unies et d’autres s’occupant des produits chimiques à collaborer étroitement à cet effet.
C’est à Dubaï, le 6 février 2006, lors de la 1ere Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (International Conference on Chemicals Management – ICCM1), que l’approche stratégique SAICM a été adoptée et il a été prévu que l’approche soit révisée lors des sessions de 2009 (ICCM2), 2012 (ICMM3), 2015 (ICCM4) et 2020 (ICCM5).
La SAICM est une approche unique de par son caractère multi-sectoriel (agriculture, environnement, santé, industrie, travail, science,…) et multi-parties prenantes (consommateurs, employeurs, agriculteurs, législateur, chercheur, ouvriers,…). La SAICM est également le seul mécanisme mondial portant sur tous les produits chimiques agricoles et industriels suscitant l’inquiétude, tout au long de leur cycle de vie.
La SAICM couvre :
- la réduction des risques,
- les connaissances,
- l’information et la sensibilisation du public,
- la gouvernance,
- le développement des capacités,
- l’assistance technique
et le trafic international illicite.
Elle met en lumière les besoins des pays en développement et les problèmes émergents mondiaux non couverts par les conventions des Nations Unies sur les produits chimiques et les déchets, à savoir :
- la Convention de Rotterdam sur l’échange d’ informations lors des transferts de certaines produits chimiques et pesticides dangereux,
- la Convention de Stockholm sur les POPs,
- la Convention de Minamata sur le mercure,
- et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Dans ce sens, il est important pour la Belgique de suivre et de collaborer de manière active à ce processus.
Le règlement REACH, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, et le règlement CLP, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, sont des exemples de règlements européens mis en place dans le cadre de la contribution de l’Union européenne à la mise en œuvre de la SAICM.
Le règlement REACH contribue à mettre en œuvre l’approche stratégique et l’objectif 2020 de Johannesburg. Il vise le rassemblement des informations relatives aux produits chimiques, la réduction des risques chimiques et la substitution des substances dangereuses. De plus, il impose aux entreprises qui utilisent et commercialisent les produits chimiques de mettre à la disposition des parties concernées les informations relatives à ces produits et à leurs effets. Ces dispositions renforcent les buts poursuivis par la SAICM.
Le règlement CLP met en place des critères européens communs pour la classification et l’étiquetage des substances et mélanges dangereux et intègre dans le droit européen les critères internationaux du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (« SGH » ou « GHS », en Anglais). Il est donc bien en phase avec les objectifs généraux de la SAICM.
Le texte intégral de la SAICM est disponible sur le site web de la SAICM. En annexe de ce texte figure un plan d’action mondial qui dresse une liste non exhaustive d’activités pouvant être mise en œuvre pour atteindre l’objectif général de 2020.
L’utilité de la poursuite de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ne s’arrêtera évidemment pas en 2020. La manière dont cette gestion se poursuivra sur le long terme (au-delà de 2020) devrait être examinée en 2015 lors de la 4ème ICCM .