La directive 2000/53/CE impose des obligations pour diminuer l’impact des véhicules à la fin de leur vie. Il s’agit avant tout d’interdire l’utilisation de métaux lourds : plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalant lors de la fabrication pour éviter qu’ils ne soient relâchés dans l’environnement lors de l’utilisation du véhicule ou de sa démolition.
Toutefois, il existe une liste d’exemptions pour certaines pièces bien précises car il n’existe pas actuellement d’alternative valable sans ces métaux lourds. Cette liste est revue en fonction des évolutions technologiques. Vous en trouverez les derniers développements auprès de la Commission européenne, DG Environnement.
D’autre part, il importe de fixer des objectifs de recyclages et de valorisation. Des règles sont aussi définies pour l’identification des pièces recyclables.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet auprès de FEBELAUTO et de la Commission européenne.