En tant que professionnel lié au secteur du produit chimique (substance, mélange ou article), vous avez des responsabilités en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage. Elles sont définies par le règlement CLP.
Chaque type de professionnel a des responsabilités différentes.
Vous pourrez définir à quelle catégorie de professionnel vous appartenez en fonction du rôle que vous occupez dans la chaîne d’approvisionnement.
De quelle catégorie professionnelle faites-vous partie ?
On peut distinguer les catégories suivantes parmi les professionnels concernés par le règlement CLP:
1. Fabricants de substances/mélanges ou importateurs *
2. Utilisateurs en aval
3. Distributeurs
4. Producteurs de certains articles*
Par article, on entend un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Le responsable de la mise sur le marché d’un mélange devra également déclarer son produit auprès du Centre Antipoisons !
*Un producteur ou importateur d’un article est impliqué dans le règlement CLP uniquement dans deux cas :
• s’il importe ou produit un article explosif comme décrit dans la section 2.1 de l’annexe I du règlement CLP
OU
• si les articles 7 et 9 du règlement REACH pour l’enregistrement ou la notification d’une substance contenue dans un article sont d’application.