Le règlement européen n° 649/2012 (règlement PIC) concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux s’applique aux produits qui:
• sont interdits ou strictement réglementés dans l’Union européenne (ces produits sont énumérés à l’annexe I du règlement, partie I et II) ;
• sont couverts par la Convention de Rotterdam (ces produits sont énumérés à l’annexe I du règlement, partie III).
Ces trois parties constituant l’annexe I du règlement PIC sont régulièrement mises à jour en fonction des évolutions sur le plan européen et international. La dernière version mise à jour est disponible sur le site web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les différentes obligations pour les exportateurs de ces produits sont décrites sous le point « Avis aux exportateurs ».
Le règlement PIC ne s’applique pas :
• aux stupéfiants, matières radioactives, déchets, armes chimiques, denrées alimentaires et additifs alimentaires, aliments pour animaux, organismes génétiquement modifiés, spécialités pharmaceutiques (à l’exception des désinfectants, insecticides et parasiticides), tels qu’ils sont définis dans d’autres textes législatifs de l’Union européenne ;
• aux produits chimiques exportés ou importés à des fins de recherche ou d’analyse, à condition que les quantités concernées ne risquent pas de porter atteinte à la santé humaine ou à l’environnement et n’excèdent en aucun cas 10 kg de substance pure ou 10 kg de substance sous forme de mélange (ou de préparation) avec d’autres substances. Il convient de signaler qu’une procédure administrative spéciale a été mise en place pour faciliter les exportations qui sont exemptées des dispositions du règlement. Cette procédure est décrite au point 2 du point « Avis aux exportateurs ».