Médecins-spécialistes en formation (MSF)

Sur cette page, vous trouverez de l'information sur le projet "Financement et qualité des stages des médecins-spécialistes en formation (MSF)".

Le financement de l'accompagnement des stages

Depuis 2019, il existe un système d’indemnisation uniforme pour les maîtres de stage qui forment un MSF. Ce montant est destiné à indemniser la composante pédagogique du stage, qui est versée par MSF et par mois. Pour pouvoir prétendre à une indemnité, les maîtres de stage doivent répondre aux critères suivants :

a) Le maître de stage est reconnu par le SPF Santé publique pour un titre de niveau 2 et/ou 3, que ce soit dans un cadre universitaire ou non universitaire. 

Exception : il n'y a pas d’indemnisation pour les titres suivants :

- Médecin généraliste
- Médecin spécialiste en médecine légale
- Médecin spécialiste en médecine du travail
- Médecin spécialiste en gestion de données de santé
- Médecin spécialiste en médecine d’assurance et en expertise médicale

b) Le médecin spécialiste en formation possède 

- un plan de stage approuvé
- un diplôme délivré par une université belge ou une université d'un autre État de l'UE, de l'EEE ou assimilé. 

Une indemnité est versée si le maître de stage a accompagné un ou plusieurs des stages suivants : un stage dans un centre universitaire ou un hôpital non universitaire, un stage en rotation, un stage extra-muros, un stage à l'étranger, un stage spécifique ou un stage scientifique. Pour les stages spécifiques, étrangers et scientifiques, le maître de stage coordinateur est considéré comme le maître de stage entrant en compte pour bénéficier de l'indemnité.

Le SPF fournit les données permettant de déterminer l’indemnité sur la base des informations contenues dans la base de données des praticiens professionnels de la santé (eCAD) et l'INAMI verse l’indemnité. Le SPF est également chargé de traiter les éventuels litiges relatifs à cette indemnité.

Pour plus d'informations concernant l’indemnité pour maître de stage, cliquez ici.

La qualité de la formation

Le SPF agrée les maîtres de stage qui forment les MSF. L’agrément en tant que maître de stage est valable pour cinq ans et pour un nombre maximum de MSF que le maître de stage peut simultanément former. Les critères de cet agrément sont de nature principalement quantitative : le nombre de consultations et d'hospitalisations dans le service de stage, l'éventail des différentes pathologies, l'équipe chargée du stage...

L'objectif du projet est de procéder à la conceptualisation d'un système de qualité qui tienne également compte de la qualité des stages. L'équipe en charge du projet a déjà pris certaines mesures concernant la qualité de la formation :

L’information des MSF
Bon nombre de différents acteurs sont associés à la formation des MSF et différentes réglementations existent à leur propos. Le SPF développe un site web pour centraliser les informations sur la formation afin de fournir des informations. Le lancement de ce site est prévu pour fin 2021. Des informations seront fournies à propos des différents acteurs de la formation, des démarches administratives pendant et après la formation, de la législation, des conditions d'emploi et des personnes à qui s'adresser en cas de problème.  

L’interrogation des acteurs clés de la formation
En préparation de la conceptualisation d'un système qualité, les 3 acteurs clés de la formation sont interrogés : les MSF, les maîtres de stage et les maîtres de stage coordinateurs. Les questionnaires permettent d'évaluer la situation actuelle et la vision de la formation à l'avenir. Les questions sont basées sur la législation existante, les critères de la World Federation of Medical Education (WFME), les questionnaires administrés aux MSF dans d'autres pays ainsi que sur les retours des représentants des associations d'assistants et des membres du groupe de travail « Spécialiste » du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes.

Les questionnaires abordent différents sujets comme la satisfaction générale, le rôle du maître de stage et du maître de stage coordinateur, le programme de formation, la concertation, le climat de formation sûr et favorable, l’évaluation et le feed-back,  l’amélioration permanente et la gestion externe de la qualité.

Une enquête destinée aux MSF a eu lieu en décembre 2021. Au cours d’une 2^e phase, les questionnaires pour les maîtres de stage et les maîtres de stage coordinateurs seront lancés. Les résultats seront inclus dans un rapport anonymisé prévu pour 2022. La politique future sera élaborée sur la base de ce rapport.

La convention collective

Un cadre clair concernant les heures de travail, les périodes de repos et une indemnisation équitable pour les prestations fournies constitue également une condition de base pour une formation de qualité. La loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions détermine les règles de base concernant la durée maximale hebdomadaire de travail. Cependant, la protection des MSF en termes de temps de travail ne constitue qu'un élément dans la recherche d'une meilleure protection sociale des MSF.

À la demande du ministre, la Commission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux a étudié la possibilité de conclure une convention collective. Ce moment est arrivé le mercredi 19 mai 2021 : les médecins et les hôpitaux sont parvenus à un accord sur le salaire minimum, le congé minimum, la rémunération supplémentaire en cas de signature de la clause dite de opt-out pour les heures inconfortables, le regroupement du temps scientifique et d'autres mesures visant à améliorer ou à clarifier le statut du MSF. Cette convention a été soumise au Conseil des ministres et rendue obligatoire par l'arrêté royal du 19 juillet 2021. En vertu de cette déclaration, toutes les clauses des contrats qui violent les conditions minimales de la convention collective seront dorénavant automatiquement considérées comme non écrites.

Cela constitue un grand pas en avant vers des conditions salariales uniformes pour tous les MSF de Belgique, quel que soit l'hôpital où ils effectuent leur stage. La convention sera réévaluée dans un délai de deux ans. Dans les mois à venir, les travaux se poursuivront pour désigner le fournisseur d'un outil qui devra garantir le suivi des heures de travail du MSF. La Commission paritaire nationale a également formulé quelques avis supplémentaires concernant la sanction des maîtres de stage qui ne respectent pas la loi, le financement de la coordination des stagiaires, la mise en place d'un comité au sein du Conseil supérieur devant assurer le suivi des plaintes...

Le projet relatif aux MSF est un projet à long terme. En raison des nombreux intervenants dans la formation des médecins spécialistes et de la répartition des compétences, la coopération avec les différents acteurs est très importante. Les premières mesures ont été prises et les prochaines étapes sont en cours pour garantir la qualité de la formation des futurs médecins.

• www.macs-aso.be