En cas d’insuffisance d’offre des soins par rapport à la demande, est-il éthiquement admissible que les autorités publiques ou les organisations de dispensation des soins instituent des règles en vertu desquelles certains soins soient priorisés par rapport à d’autres?

Avis du 17 avril 2023

Dans cet avis, le Comité examine la question de savoir s’il est éthiquement admissible qu’en cas d’insuffisance d’offre des soins par rapport à la demande, par exemple en cas d’épidémie, les autorités publiques ou les organisations, publiques ou privées, de dispensation des soins instituent des règles en vertu desquelles certains de ceux-ci soient priorisés par rapport à d’autres. Afin de rendre cet avis, le Comité, en sa qualité d’instance indépendante, s’est appuyé sur le pluralisme, l’expertise et l’interdisciplinarité qui le caractérisent ainsi que sur l’avis d’experts externes.