La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction CITES régule la vente, l’achat ainsi que toute autre activité commerciale impliquant des animaux et des végétaux menacés d’extinction.
Légende : Tortue d’Hermann (Testudo hermanni) - Annexe AII
Différentes procédures doivent être suivies en fonction :
- des annexes dans lesquelles ces animaux et végétaux sont classés,
- du fait que ces échanges commerciaux sont prévus dans l’Union européenne ou avec le reste du monde.
Si vous n’êtes ni éleveur ni commerçant mais que votre profession implique que vous travailliez avec des espèces protégées par la CITES, des dispositions peuvent s’appliquer à vos activités professionnelles, voir autres activités commerciales.
Afin de déterminer dans quelle situation vous vous trouvez et quelle procédure vous devez suivre, il est important de vous poser un certain nombre de questions.
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Il s’agit d’un animal
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A quelle Annexe appartient-il ?
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ANNEXE A
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C’est un spécimen vivant mentionné dans l’annexe A
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voir liste annexe A communément commercialisé
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Vous achetez/vendez ou pratiquez une activité commerciale avec le spécimen
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en Belgique ou dans l’Union européenne
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voir procédure rubrique ”En Belgique ou dans l’Union européenne »
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en dehors de l’Union européenne
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voir procédure rubrique ” vers ou hors de l’Union européenne”.
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C’est une partie ou un produit d’un animal de l’annexe A ?
exemples : défense en ivoire d’éléphant, dent de narval, dents de baleine, panthère empaillée, crâne de tigre, crâne de crocodile, carapace de tortues marines etc.
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Vous achetez/vendez ou pratiquez une activité commerciale avec la partie ou le produit de l’animal de l’annexe A
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en Belgique ou dans l’Union européenne
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voir procédure rubrique ”En Belgique ou dans l’Union européenne »
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en dehors de l’Union européenne
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voir procédure rubrique ” vers ou hors de l’Union européenne”.
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ANNEXE B
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C’est un spécimen vivant de l’Annexe B
exemples : certains amazones, buse de Harris, la plupart des caméléons, dendrobates, la plupart des pythons, mygales, scorpion empereur, axolotl du Mexique, coraux etc.
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Vous achetez/vendez ou pratiquez une activité commerciale avec le spécimen
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en Belgique ou dans l’Union européenne
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voir procédure rubrique ”En Belgique ou dans l’Union européenne »
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en dehors de l’Union européenne
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voir procédure rubrique ” vers ou hors de l’Union européenne”.
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C’est une partie ou produit de l’Annexe B
exemples: dents d’hippopotame, produits manufacturés en cuir de reptiles (sac , portefeuille, ceinture en alligator, crocodile, varan..), caviar, viande de crocodile, lionnaturalisé, crâne de certaines espèces de singes, papillons séchés, coraux morts etc.
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Vous achetez/vendez ou pratiquez une activité commerciale avec le spécimen
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en Belgique ou dans l’Union européenne
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voir procédure rubrique ”En Belgique ou dans l’Union européenne »
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en dehors de l’Union européenne
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voir procédure rubrique ” vers ou hors de l’Union européenne”.
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