À partir du 19 janvier 2022, le commerce de l'ivoire provenant des défenses d'éléphants sera quasiment suspendu dans l’Union. L’objectif de cette réglementation européenne est de lutter contre le braconnage et le trafic de l’ivoire.
Les nouvelles règles interdisent le commerce de l’ivoire brut en Europe. Seules quelques pièces travaillées anciennes, pourront encore être vendues et achetées dans l’UE, accompagnées d’un certificat délivré spécialement à cet effet.
Les certificats émis pour des pièces plus récentes (en ivoire travaillé ou en ivoire brut) ne seront plus valables à partir du 19 janvier 2023. Cela signifie que les objets visés par ces certificats ne pourront plus être commercialisés sur le territoire européen après cette date.
Toutes ces règles concernent également l’e-commerce.
Le commerce dans l’UE et avec les pays tiers est interdit pour les défenses brutes, les morceaux de défenses, les défenses gravées superficiellement, quelle que soit l'ancienneté de cet ivoire brut.
Dans des cas très exceptionnels de réparation, au sein de l’UE, de certains instruments de musique (les touches de piano par exemple) ou d'objets culturellement, historiquement ou artistiquement importants, un certificat européen peut être délivré, après analyse du dossier, par le service CITES.
Sur le marché européen, le commerce de l’ivoire travaillé n’est plus autorisé que pour :
- les instruments de musique antérieurs à 1975 munis d’un certificat délivré par le service CITES
- les pièces travaillées datant d'avant 1947 munis d’un certificat délivré par le service CITES.
Dans le cadre des importations dans l’UE et des exportations vers des pays tiers, le commerce de l’ivoire travaillé n’est plus autorisé que pour :
- les instruments de musique datant d’avant 1975 munis d’un permis délivré par le service CITES
- les objets culturellement, historiquement ou artistiquement importants datant d'avant 1947, destinés à un musée, munis d’un permis délivré par le service CITES.
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