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Avis n° 40 - le champ d’application de la loi 'Expérimentations'
Avis n° 40 du 12 février 2007 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique concernant le champ d’application de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la... -
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AR du 17/01/2007 concernant les absences pour maladie
ARRETE ROYAL du 17 JANVIER 2007 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des... -
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CIRCULAIRE n.568 concernant les absences pour maladie
CIRCULAIRE n°568 du 13 FEVRIER 2007 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladie.