Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, le prénom, le nom de famille, l’adresse mail, l’adresse IP...

La collecte de données a lieu lorsque :

  • vous naviguez sur les pages du service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Dans votre navigateur, celles-ci commencent par « https://www.health.belgium.be ». Lorsqu'un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer ;
  • vous prenez contact avec nous.

Vos données personnelles sont protégées conformément :

  • au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
  • à la loi du  8 décembre 1992 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 1. Bases juridiques et finalités des traitements

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous informer (envoi de la newsletter automatisée, envoi de brochures) ;
  • répondre à vos questions ;
  • traiter les dossiers qui vous concernent.

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
  • pour vous répondre dans votre langue.

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

2. Données traitées

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les deux situations reprises dans le tableau qui suit.

Situations Données personnelles recueillies et traitées
Vous consultez une ou plusieurs pages. Adresse IP.
Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.

Nom, prénom et adresse e-mail que vous encodez.

Echanges d'e-mails via le formulaire de contact et les messageries.

Données techniques liées ou non à votre e-mail.

Votre adresse pour l'envoi de documents ou publications.

Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre public des traitements de données  consultable gratuitement.

Des  données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu :

  • choix de la langue ;
  • moteur de recherche utilisé ;
  • mots-clés utilisés ;
  • site par lequel vous êtes arrivé ;
  • pages consultées ;
  • durée de consultation par page ;
  • liste des fichiers téléchargés ;
  • date et heure d'accès ;
  • navigateur utilisé ;
  • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.
     

3. Utilisation de cookies

Voir notre Politique en matière de cookies
 

 4. Durée de conservation

La durée de conservation :

  • de votre adresse IP est de 12 mois ;
  • des cookies varie en fonction du type de cookie (jusqu'à  2 ans) ;
  • des échanges via le formulaire de contact et l'e-mail est de 5 ans

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.
 

5. Sécurité

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

 

6. Droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Eurostation II
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles

 

7.  Réclamations

Si vous estimez que le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

 

8.  Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@health.belgium.be