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Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires

22/02/2016
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  • Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires

    Français
    AR 17/07/2014 PDF document - 75.91 Ko

  • Koninklijk besluit tot vaststelling van de bepalingen inzake de mededeling van bepaalde stoffen en producten die allergiën of intoleranties veroorzaken voor niet-voorverpakte levensmiddelen

    Néerlandais
    KB 17/07/2014 PDF document - 75.91 Ko

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