La CIM Santé publique a approuvé aujourd'hui un protocole d'accord sur le plan interfédéral pour les soins intégrés.
Avec ce plan, les différents ministres de la santé et du bien-être donnent le coup d'envoi d'une politique durable et mieux coordonnée en matière de soins intégrés dans notre pays. La séparation entre l'aide sociale et les soins de santé est en train de disparaître. Chaque acteur impliqué dans la prise en charge d'une personne spécifique collabore avec les autres acteurs autour de la personne concernée au sein d'une équipe multidisciplinaire. Ces équipes offrent toute une gamme de soins adaptés au patient mais aussi au quartier dans lequel il vit.
La nécessité d'un plan interfédéral ambitieux pour les soins intégrés a déjà été exprimée par les différents ministres et n'a été mise en évidence que lors de la dernière crise COVID-19. Le Centre fédéral d’Expertise en soins de santé (KCE) a également souligné récemment l'importance d'un cadre politique commun et d'une coordination renforcée entre les différentes autorités dans le domaine des soins intégrés (Rapports KCE 359A, 2022).
Le plan interfédéral lancé aujourd'hui s'appuie sur huit accords concrets dans lesquels la collaboration est centrale. Une collaboration interfédérale structurelle en matière de soins intégrés entre l’autorité fédérale et les entités fédérées sera mise en place, en collaboration étroite avec les hauts fonctionnaires des différentes administrations concernées. Pour que les soins intégrés puissent réellement s'ancrer dans la pratique quotidienne, l’autorité fédérale et les entités fédérées soutiendront les missions concrètes entreprises par les partenariats locaux-régionaux (ce que l'on appelle le "niveau méso"). En Flandre, il s'agit de conseils de soins opérant dans les zones de première ligne. En Wallonie, à Bruxelles et en Communauté germanophone, il s'agit de partenariats actuellement en cours de développement, tels que les organisations locorégionales de santé (en Wallonie) et les bassins d'aide et de soins (à Bruxelles). Les missions susceptibles de bénéficier d'un soutien comprennent, par exemple, la gestion de la population, la promotion de la santé et la prévention, l'autonomisation, le soutien numérique (par exemple, sous la forme d'outils), etc.
Plus précisément, les ministres conviennent, dans le cadre de ce protocole, que l’autorité fédérale conclura des accords avec chaque entité fédérée afin d’organiser et de financer des programmes convenus conjointement en vue de mettre en place des soins intégrés. Dans le cadre d'un tel programme – par exemple dans le domaine de la prévention et du traitement de l’obésité chez l’enfant (à Bruxelles) ou d’autres groupes vulnérables - des accords seront conclus sur la manière dont la planification et la coordination des soins d'une personne dépendante peuvent être réalisées en termes de bien-être, de prévention et de soins médicaux. Le niveau méso a ici un rôle à jouer afin de fournir le meilleur soutien possible et, si nécessaire, une formation aux professionnels de la santé .
Les différents ministres de la santé et du Bien-être espèrent ainsi initier une large dynamique de changement pour favoriser l'évolution des soins intégrés en Belgique. L'adoption de ce protocole d'accord a donc été précédée d'une période de concertation intensive. Tant entre les autorités compétentes qu'avec les différents acteurs du paysage des soins et du bien-être (y compris les organisations faîtières, les mutuelles, les associations de patients, etc.)
Avec cette approbation, une première étape importante a déjà été franchie. Dans la période à venir, l'élaboration d'un plan de mise en œuvre des huit accords du protocole d'accord se poursuivra afin que les soins intégrés puissent prendre un nouveau départ dans notre pays, et les concertations à ce sujet se poursuivront à tous les niveaux politiques.
Ce communiqué de presse est rédigé conjointement au nom des ministres formant la Conférence Interministérielle Santé publique :
- Frank Vandenbroucke - Gouvernement fédéral (Président de la CIM),
- Christie Morreale - Gouvernement wallon,
- Hilde Crevits - Gouvernement flamand,
- Françoise Bertieaux - Gouvernement de la Communauté française,
- Bénédicte Linard - Gouvernement de la Communauté française,
- Alain Maron - Commission communautaire commune et Commission communautaire française,
- Antonios Antoniadis - Gouvernement de la Communauté germanophone
- Elke Van den Brandt - Commission communautaire commune et Commission communautaire flamande
La Conférence Interministérielle Santé publique est organisée et soutenue par la DG Soins de Santé du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.