Le circuit du matériel médical a fait l’objet d’une régulation plus rapprochée ces dernières années. Les soins avec les dispositifs médicaux évoluent rapidement. Des soins de qualité et sécurisé constituent un objectif à atteindre  par le SPF Santé publique.

Contrats types pour la consignation et la livraison à vue

Afin de mettre en oeuvre de manière optimale les processus liés à la consignation d'implants, de consommables et d'instruments et à l'utilisation des livraison à vue il est utile d'établir des accords entre hôpitaux et entreprises. Des experts, des représentants d'organisation professionlles et des autorités ont actualisées les conventions. Le SPF Santé publique a facilité les discussions.

  • Communication adressée aux hôpitaux, octobre 2020
  • Convention type pour la mise en CONSIGNATION de dispositfs médicaux (implants, consommables et/ou instruments)
  • Convention type pour la LIVRAISON A VUE de dispositfs médicaux (implants, consommables et/ou instruments)

Informations utiles

Conseil supérieur de la Santé : AVIS 9256 Bonnes pratiques en matière de stérilisation de dispositifs médicaux. Révision des recommandations en matière de stérilisation (CSS 7848 - 2006). Dans cet avis scientifique sur la politique en matière de santé publique, le Conseil supérieur de la Santé de Belgique formule des bonnes pratiques en matière de stérilisation des dispositifs médicaux à l'intention des institutions de soins et des services centraux de stérilisation. Y sont décrites les étapes qui sont indispensables au "bon" traitement des dispositifs médicaux ainsi qu'au maintien de leur stérilité jusqu'au moment de leur utilisation dans le but d'augmenter la qualité dans les institutions de soins au profit des patients.

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