La légalisation d’un certificat médical vous permet d’utiliser ce document à l’étranger, par exemple pour une adoption ou un visa de travail.

Le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique délivre une attestation qui confirme que le médecin qui a signé le certificat est autorisé à pratiquer l’art médical en Belgique sous réserve de son inscription à l’Ordre des Médecins.

En revanche, cette attestation de légalisation ne certifie pas que le contenu du document soumis soit authentique.

Quels documents sont légalisés ?

Les attestations ou certificats médicaux, signé(e)s par un médecin sont légalisé(e)s par le SPF Santé publique.

Quelles informations doivent être reprises sur le certificat médical ?

  • Nom et prénom du médecin
  • Nom et prénom du patient
  • Date de délivrance
  • Cachet et numéro INAMI du médecin
  • Signature du médecin (pas de signature électronique !)

Quels documents doivent accompagner la demande ?

  • Le formulaire de demande
  • Le certificat médical à légaliser
  • Une copie recto/verso de la carte d’identité, le titre de séjour ou le passeport du demandeur.

Comment demander l’attestation de légalisation ?

  1. Vous soumettez votre demande au SPF Santé publique. Vous disposez des options suivantes:
    • Vous envoyez votre demande par mail à visa@health.fgov.be. N’oubliez pas d’ajouter les informations et documents demandés. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.
    • Vous déposez votre demande à l’accueil du bâtiment du SPF Santé publique dans une enveloppe fermée. Adresse du SPF Santé publique :  Eurostation II, Place Victor Horta 40 à 1060 Bruxelles.
  2. Après avoir reçu les documents à légaliser, le SPF Santé publique traite votre demande et transfère votre dossier automatiquement au SPF Affaires étrangères via la plateforme eLegalization.
  3. Le SPF Affaires étrangères assure le suivi de votre dossier et délivre soit une apostille, soit une légalisation (selon le pays de destination) électronique.
  4. Vous ne devrez plus vous présenter au guichet du SPF Santé publique ou SPF Affaires étrangères pour obtenir votre document. Vous recevrez un e-mail de demande de paiement électronique de la part du SPF Affaires étrangères.
  5. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation du service Légalisation du SPF Affaires étrangères, avec le lien pour télécharger le document.

En règel général, le SPF Santé publique ne délivre donc plus de documents ; c'est le SPF Affaires étrangères qui complète votre dossier. Vous trouverez toutes les informations concernant la procédure de légalisation sur le site du SPF Affaires étrangères.

Combien de temps faut-il pour traiter la demande ?

Le traitement de la demande au sein du SPF Santé publique peut prendre 5 jours ouvrables. Nous vous conseillons de faire votre demande à temps.

Les légalisations ne sont jamais faites sur place. Vous pouvez seulement déposer vos documents à l’accueil de notre bâtiment.