La légalisation d’un certificat médical vous permet d’utiliser ce document à l’étranger, par exemple pour une adoption ou un visa de travail.
Le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique délivre une attestation qui confirme que le médecin qui a signé le certificat est autorisé à pratiquer l’art médical en Belgique sous réserve de son inscription à l’Ordre des Médecins.
En revanche, cette attestation de légalisation ne certifie pas que le contenu du document soumis soit authentique.
Quels documents sont légalisés ?
Les attestations ou certificats médicaux, signé(e)s par un médecin sont légalisé(e)s par le SPF Santé publique.
Quelles informations doivent être reprises sur le certificat médical ?
- Nom et prénom du médecin
- Nom et prénom du patient
- Date de délivrance
- Cachet et numéro INAMI du médecin
- Signature du médecin (pas de signature électronique !)
Quels documents doivent accompagner la demande ?
- Le formulaire de demande
- Le certificat médical à légaliser
- Une copie recto/verso de la carte d’identité, le titre de séjour ou le passeport du demandeur.
Comment demander l’attestation de légalisation ?
- Vous soumettez votre demande au SPF Santé publique par mail à visa@health.fgov.be. N’oubliez pas d’ajouter les informations et documents demandés. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées
- Après avoir reçu les documents à légaliser, le SPF Santé publique traite votre demande et transfère votre dossier automatiquement au SPF Affaires étrangères via la plateforme eLegalization.
- Le SPF Affaires étrangères assure le suivi de votre dossier et délivre soit une apostille, soit une légalisation (selon le pays de destination) électronique.
- Vous ne devrez plus vous présenter au guichet du SPF Santé publique ou SPF Affaires étrangères pour obtenir votre document. Vous recevrez un e-mail de demande de paiement électronique de la part du SPF Affaires étrangères.
- Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation du service Légalisation du SPF Affaires étrangères, avec le lien pour télécharger le document.
En règel général, le SPF Santé publique ne délivre donc plus de documents ; c'est le SPF Affaires étrangères qui complète votre dossier. Vous trouverez toutes les informations concernant la procédure de légalisation sur le site du SPF Affaires étrangères.
Combien de temps faut-il pour traiter la demande ?
Le traitement de la demande au sein du SPF Santé publique peut prendre 5 jours ouvrables. Nous vous conseillons de faire votre demande à temps.