Les entreprises doivent selon l’arrêté royal du 27 mai 2014 enregistrer les nanomatériaux qu’elles mettent sur le marché Belge. L’enregistrement dans le registre est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les substances manufacturées à l’état nanoparticulaire (telles que le dioxyde de titane, l’oxyde de zinc) et le sera à partir du 1er janvier 2017 pour les mélanges contenant ces substances (p.ex. peintures, crèmes solaires).

Rapport annuel

Premiers résultats

Durant l’année 2016, 475 enregistrements ont été soumis par 98 déclarants. Ces enregistrements concerne plus ou moins 150 substances chimiques différentes (basé sur le numéro CAS). Au total, 75 000 tonnes de substances, manufacturées  à l’état nanoparticulaire, furent introduites sur le marché belge, soit par import ou production.  Les substances importées et/ou produites avec une quantité supérieur à 1000 tonnes sont la silice amorphe, carbonate de calcium, carbonate de calcium traité avec de l’acide stéarique, noir de carbone, trioxyde de fer (III), oxyhydroxyde de fer (III) jaune et dioxyde de silicium. Ces nombres résultent uniquement des enregistrements soumis pour les nanomatériaux, placés sur le marché en tant que substance.

Stakeholders meeting 18 avril 2017


Workshops: Nano en Belgique


Accès au registre

Pourquoi ?

Les nanomatériaux sont très variés, de sorte que leur impact éventuel sur l’homme et l’environnement peut être très variable. L’objectif du registre est de répertorier les nanomatériaux pour identifier les risques éventuels de façon plus spécifique et pouvoir réagir rapidement en cas de problème. Les nanomatériaux concernés par cet arrêté devront également faire l’objet d’une information spécifique par les employeurs à destination des travailleurs.

Pour rappel l’enregistrement ne concerne que les matériaux manufacturés et dont la taille se situe entre 1 et 100 nm. La limite entre « délibérément manufacturé » ou non n’est pas toujours évidente. Par exemple, les particules fines que l’on trouve dans l’air suite à la combustion (par exemple de moteurs à explosion) ou les nanomatériaux générés lors de soudure, peuvent être considéré comme sous-produits d’activité humaine et ne doivent pas être enregistrés.

Les documents suivant peuvent vous aider avec l’enregistrement de nanomatériaux.

Si des questions demeure, n’hésitez pas à prendre contact avec notre helpdesk : info@nanoregistration.be.

Les changements prévus dans l’AR du 22 Décembre 2017 ne sont pas encore inclus dans les documents suivants.

Plus d'informations

Aperçu (champs du logiciel, utilisation, code nace(bel))

Brochure du nanoregistre

Base légale :

Liste des questions fréquemment posées et des réponses à celles-ci (FAQs).