Les travaux du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (INC) viennent de s’achever ce dimanche 19/11 au Kenya. L’objectif de ces négociations ? Préparer une toute première version de texte qui pourrait donner lieu à un nouveau traité international. La Belgique a été très active lors de cette session, en prévision de son futur rôle de coordinatrice de la position européenne, dans le cadre de la Présidence de l’UE que notre pays assumera dès le 1er janvier 2024.
Le 3e round de négociations à Nairobi
La pollution plastique impose à la communauté internationale de trouver des solutions au plus vite. En mars 2022, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) a ainsi mandaté un Comité intergouvernemental de négociation pour développer un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, en ce compris en milieu marin.
L’INC a débuté ses travaux au cours du second semestre 2022. Ce processus ambitionne de conclure les négociations d'ici à la fin de 2024, après 5 rounds de négociations. La troisième session (INC-3) s’est clôturé ce dimanche 19 novembre à Nairobi.
Ce rendez-vous de Nairobi devait être une étape cruciale pour faire avancer la mise en œuvre d’un traité global portant sur l’ensemble du cycle de vie du plastique. L’INC-3 était aussi l’occasion de débattre sur une première version de texte dite « zéro ». Ce texte zéro a servi de base aux négociations entre les 161 délégations présentes.
La Belgique en faveur d’un cap global sur la production plastique
Depuis 2022, la Belgique fait partie au même titre que l’Union européenne de la High Ambition Coalition (HAC) qui regroupe un ensemble de 63 pays engagés à adopter une vision politique globale pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040.
À Nairobi, la HAC a fait face à la réticence de différents États sur la question du champ d’application du futur traité. La coalition préconise en effet une approche large qui permettrait de considérer l'ensemble du cycle de vie des plastiques. Au contraire, un certain nombre de membres moins ambitieux préfèrent se limiter au stade de la fin de vie du plastique (gestion des déchets, recyclage), en excluant du futur traité la question de la production plastique. C’est notamment le cas de la Russie, de la Chine ou des pays du Golfe, ainsi que de plusieurs pays en voie de développement qui estiment que le plastique demeure un élément indispensable de leur développement économique.
D’autres divergences ont également porté sur les différentes méthodes de recyclage à mettre en oeuvre, de même que sur l’application des obligations du futur traité à la fabrication de plastiques biosourcés. Sur ce dernier point, notre pays s’est notamment positionné en faveur de l’imposition d’une limite globale de la production plastique, y compris pour ces “bioplastiques”.
Plus largement, le débat s’est cristallisé sur l’enjeu du financement et sur l'approche contraignante ou volontaire des futures obligations du traité.
Quels résultats à l’issue de ce troisième round des négociations ?
Au cours de ces négociations, les délégations ont discuté du projet zéro soumis par le Président. Le travail s’est ainsi concentré sur la préparation d’un nouveau texte consolidé et validé, devant inclure les nombreuses propositions soumises par les États. Toutefois, plusieurs de ces nouveaux éléments n’ont pu être tranchés au vu des divergences dans les ambitions affichées. L’INC-3 n’est donc pas parvenue à atteindre son objectif principal, à savoir conférer un mandat au Président pour lui permettre de préparer un projet de texte de traité. La proposition d’organiser des sessions de négociations supplémentaires avant le prochain cycle au Canada n’a pas été retenue non plus.
Prochaines étapes
En avril 2024, les négociations de l’INC 4 se dérouleront à Ottawa (Canada), sous Présidence belge du Conseil de l’Union européenne pour se conclure en Corée du Sud, à la fin d'année 2024.
Les négociations de Nairobi sont donc arrivées à un moment charnière pour nos experts, leur permettant d’identifier les nombreux éléments du débat et de se familiariser avec les tâches qui leur incomberont durant l’INC-4, lorsque la Belgique et les États Membres de l’UE devront user de toute leur influence pour parvenir à des décisions déterminantes pour l’adoption du futur traité.
Pourquoi un traité pour lutter contre la pollution plastique ?
Depuis leur apparition dans les années 1950, la production de plastique a connu une croissance exponentielle, passant d’un peu plus de 2 millions de tonnes par an en 1950 à plus de 400 millions de tonnes aujourd’hui. Pourtant, seuls 9 % des déchets qu’ils génèrent sont actuellement recyclés dans le monde. Sans action, ils tripleront d’ici 2060.
De plus, les plastiques seraient responsables de plus de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
La maîtrise de la production et la gestion des déchets constituent donc des enjeux majeurs pour notre environnement et pour notre santé.
Pour plus d’information sur les précédentes négociations :