Depuis le 17 juillet 2017, les fabricants et importateurs de e-cigarettes doivent fournir aux autorités les caractéristiques de leurs produits e-cigarettes et flacons de recharges six mois avant la date prévue de mise sur le marché. Certaines informations telles que les coordonnées du fabricant, une liste qualitative et quantitative des ingrédients, des informations sur le dosage et l’inhalation de nicotine, les volumes de ventes… sont conservées dans des listes de notification.

Afin de rendre ces listes visibles au public et aux opérateurs du secteur, le SPF Santé publique met à votre disposition via le lien https://www.health.belgium.be/fr/notification-des-produits-de-la-e-cigarette :

  •  une liste positive qui reprend l’ensemble des produits e-cigarettes réceptionnés qui répondent aux exigences administratives en matière de notification. Ces produits peuvent être mis sur le marché.
  • une liste négative des produits e-cigarettes qui reprend l’ensemble des produits réceptionnés qui ne  répondent pas aux exigences en matière de notification. Ces produits ne peuvent pas être mis sur le marché.

La présence d’un produit dans la liste positive ne signifie pas que ce produit est sans danger pour la santé. Il indique simplement que le producteur ou l’importateur a rempli ses obligations administratives et que l’information est confirmée par nos services.
L’absence d’un produit sur ces listes ne signifie pas que celui-ci n’est pas conforme. Le dossier n’est peut-être pas encore réceptionné (notification introduite), ou toujours en cours de traitement.
 

Les effets à la long terme de la cigarette électronique n’étant pas encore connus, le SPF Santé publique recommande de ne pas consommer de cigarettes électroniques si vous êtes non-fumeur et de consulter votre médecin ou un tabacologue si vous êtes fumeur et que vous souhaitez arrêter de fumer.

Un doute sur un statut d’un produit e-cigarette ? Prenez contact avec nos services via enottab@sante.belgique.be. N’oubliez pas de fournir un maximum de renseignements sur le produits et, si possible, une photo.