Nouvel arrêté royal : fabrication et mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes
Le nouvel arrêté royal du 3 mars 2024 relatif à la fabrication et mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes a été publié le 19 mars 2024 au Moniteur belge. Ce nouvel arrêté royal du 3 mars 2024 remplace l’arrêté du 5 février 2016. De nombreuses dispositions actuelles ont été reprises. Cependant, il prévoit un renforcement de certaines règles en matière de notification, de composition, d’étiquetage et de présentation des produits suite aux mesures prévues dans la stratégie interfédérale pour une génération sans tabac et suite à une directive déléguée européenne sur les produits à base de tabac chauffés. Cet arrêté entrera en vigueur le 1ier janvier 2025 à l’exception des dispositions relatives aux produits à base de tabac chauffés qui entrent en vigueur le 29 mars 2024 .
Pour plus d’informations, veuillez consulter ci-dessous l’arrêté royal et la lettre d’information :
Arrêté royal: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2024030306&table_name=loi
Courrier au secteur: AR tabac 3 mars 2024 | SPF Santé publique (belgium.be)