Du 4 octobre au 10 novembre 2016 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement ont organisé pour la quatrième fois une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique.

La Convention d’Aarhus octroie à chacun le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. L’Etat fédéral, comme les Régions, doit veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient effectivement appliquées tant au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qui a été transmis en décembre 2016 à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE). Il leur était demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur leur rapport.

En ce qui concerne le rapport fédéral, les commentaires suivants ont été reçus. Les quatre fédérations belges actives en matière de protection de l’environnement (IEW, BBL, IEB et Bral) ont remis un avis commun sur l’ensemble du projet de rapport fédéral. Greenpeace a également émis des commentaires sur le projet de rapport. Il n’y a pas eu d’autres commentaires du public sur le rapport fédéral.

Les commentaires reçus du public :

Les rapports :

Conclusions et suite

Comme pour la consultation précédente, la DG Environnement tiendra compte de ces remarques dans la mise en œuvre pratique de la Convention d’Aarhus. Elle reconnaît la nécessité de continuellement faire connaître la Convention d’Aarhus afin que le citoyen soit dûment informé et puisse encore mieux exercer ses droits en matière d’environnement.